Deuxième épisode de la série "Un jour, une action" qui a pour objectif de revenir quotidiennement sur le bilan à mi-mandat de François Hollande jusqu'au 6 novembre, jour anniversaire des 30 mois de son élection à la tête de la France.
Nous sommes dimanche et ce billet ne célèbrera pas le travail dominical tant réclamé par certains directeurs d'enseignes commerciales. Mais je resterais dans le domaine de l'emploi avec la loi pour la sécurisation de l'emploi. Cette loi est surement un des premiers éléments perturbateurs dans l'osmose à gauche pourtant elle restera à plus d'un titre un marqueur du quinquennat de François Hollande. Cette loi de sécurisation de l'emploi a une histoire particulière. C'est la première loi issue du dialogue social promis par François Hollande. Pour construire le texte à l'origine du projet de loi, toutes les organisations patronales et les organisations syndicales considérées comme représentatives du fait de leurs résultats aux élections professionnelles se sont retrouvées autour d'une table. Au bout du processus, trois organisations patronales et trois organisations syndicales représentant plus de 50% des salariés sont arrivées à un accord. François Hollande l'avait promis, si un accord est trouvé alors il sera retranscrit dans la loi sinon ce sera au gouvernement d'écrire le projet de loi. C'est donc une mini-révolution dans la méthode de travailler qui a aboutit au premier grand texte de loi du quinquennat sur l'organisation du travail.
Que propose cette loi de sécurisation du travail. Tout d'abord de garantir une protection sociale à tous les salariés en rendant obligatoire les complémentaires santé. Non que l'Etat ne veuille se débarrasser de sa mission sociale avec la Sécurité Sociale mais cela traduit la volonté que tous les employés, quelle que soit la taille de leur entreprise, puisse bénéficier d'une complémentaire plus qu'utile dès que l'on a à traiter des soins dentaires, des corrections optiques ou des arrêts pour hospitalisation.
Ensuite, la loi met en avant le besoin de garantir un accès à la formation tout au long de la vie. En créant un compte formation qui suit le salarié durant toute sa vie active et non pas uniquement durant sa présence dans une entreprise particulière, la loi permet aux salariés d'être mieux armés en cas de licenciements ou en cas de volonté de changer de métier puisque leurs heures de formations personnelles et individuelles ne peuvent plus disparaître quand le salarié quitte son entreprise.
Pour lutter contre l'emploi précaire, les CDD très courts sont surtaxés. Les emplois à temps partiel voient leur durée minimale de temps de travail augmenter pour passer à 24 heures hebdomadaires. Dans le même ordre d'idée, les heures supplémentaires des contrats à temps partiel seront payées dès la première heure.
Comme dit en préambule, cette loi a provoqué du tumulte à gauche, au sein du PS, au sein des différents partis politiques de gauche (le Front de Gauche a rapidement organisé des manifestations sur le sujet) et surtout au sein des organisations syndicales. Le processus mis en oeuvre a pourtant le mérite de mettre au coeur de la politique du travail et de l'emploi les organisations syndicales. Ces dernières se sont retrouvées sous les projecteurs, non pas car elles organisaient des blocages mais car elles étaient au travail pour trouver des solutions aux problèmes et aux craintes des Français. La méthode a une nouvelle fois montré que certaines organisations comme la CFDT ont l'envie d'avancer, de progresser. Comme beaucoup de formations progressistes, la CFDT n'a pas cru que tout pourrait se changer lors d'un grand soir mais qu'il fallait savoir faire des compromis à partir du moment qu'un certains nombre de progrès étaient acquis lors des discussions. Le gouvernement n'a pas fait l'affront aux organisations signataires de l'accord de détricoter le texte signé, montrant ainsi le plus grand respect au dialogue.
Cette loi pour la sécurisation de l'emploi est une réussite dans sa façon d'être conçue. En tant que pionnière du genre, elle a permis de poser les premières bases du dialogue social que François Hollande souhaite faire entrer dans la constitution comme norme pour les futures lois sur le monde du travail.
Rendez-vous demain pour un nouveau jour, une nouvelle action.
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