Impots et niches fiscales

Warren Buffet a provoqué un petit séisme en Une du New York Times. Pour aider les USA à réduire leur dette, il demande à payer plus d'impôts ! Son argument est choc et il fait sens. Warren Buffet déclare être imposé à 17,4% de ses revenus imposables alors que ses employés le sont entre 33 et 41%. A la lecture de cet appel, j'ai de suite eu une pensée émue pour Liliane Bettencourt qui, en pleine tourmente autour de l'Affaire Woerth l'été dernier, annonçait fièrement qu'elle avait payé 400 millions d'euros d'impôts les 10 dernières années, soit environ 20% de ses revenus annuels estimés. On retrouve les chiffres du multi milliardaire américain.
Alors que Sarkozy lutte pour rentrer dans la constitution sa règle d'or d'encadrement du déficit, en voila une idée toute trouvée. La suppression du bouclier fiscal (créé par le président Sarkozy en 2007) est un bon premier pas en avant, la modification de l'ISF sans modification des tranches d'impot est un petit pas en arrière. En gros, on avance mais à son rythme. Autre idée gouvernementale, supprimer des niches fiscales. Il semblerait que la France en compte environ 500 et la Cour des Comptes estime leurs coûts à 75 milliards d'euros par an! Mais ne nous réjouissons pas d'avance sur cette fausse bonne idée. En effet, il y a niche et niche.
De nombreuses niches, connues de tous et utiles à tous. Le Monde dans le tableau ci-dessous présente 15 niches coutant à elles seules près de 40 milliards d'euros:

 

A part la TVA réduite dans la restauration qui ne permet ni augmentation du personnel ni une significative baisse des prix pour les consommateurs, les autres semblent intouchables pour les foyers comme pour les entreprises.

Dans les niches inférieures, il semble toujours difficile de faire le ménage: réduction d'impots pour les dons aux ONG, defiscalisation de revenus de plans épargne, aides au secteur primaire
(agriculture, pêche). La majorité de ces niches sont utiles à une majorité de Français. Seules quelques exceptions semblent pouvoir être supprimées (ou largement réduites):

• déduction des charges liées aux monuments historiques (10 milliards par an)
  
• Abbatement sur la vente de chevaux de course (2 milliards -tout de même)
  
• Provision pour dépenses de mise en conformité en matière de sécurité alimentaire et pour mise aux normes dans les hôtels, cafés et restaurants (20 milliards par an depuis 2005 -rien à dire le
  secteur de la restauration est aimé du gouvernement).

En résumé, il est nécessaire de s'attaquer avec prudence aux niches fiscales mais il me semble nécessaire d'étudier avec les plus grand intérêt (pourquoi pas une mission parlementaire) comment
les plus grandes fortunes de France arrivent à payer moins d'impôts que des employés avec une correcte rémunération ou comment certaines entreprises arrivent à ne pas payer d'impôts en France
alors qu'elles sont multi milliardaires en terme de bénéfices.

Merci au blog Resultat Exploitation hébergé par Libé comme source principale. Pour avoir le
détail de toutes les déductions fiscales, le pdf du gouvernement.