Internet, c'est le mal

Internet c'est le mal. Les gens y font n'importe quoi et se croient en totale impunité. Ils n'hésitent pas à jouer à Candy Crush Saga (et à envoyer des invitations à leurs collègues pendant les heures de boulot), ils commentent ou les lisent tous les commentaires associés aux articles des sites d'informations, bref ils ont des comportements incompréhensibles. Ce comportement incompréhensible fait peur aux dirigeants de tous les pays. Du coup il faut chercher à créer des lois rapidement pour empêcher le pire de l'internet.

C'est une question classique qui taraude les gouvernements de presque tous les pays depuis une dizaine d'années. Sous le précédent quinquennat, il était assez rigolo de se moquer des débats parlementaires qui ont accompagné la création d'HADOPI, cette haute autorité prête à couper l'accès internet des dangereux criminels qui osent télécharger le dernier épisode de Plus Belle La Vie. Je ne vais pas défendre ici le téléchargement illégal mais les débats et les solutions mises en place ne sont pas au niveau, loin de là. Le problème devient plus problématique quand la peur de l'internet se transforme en danger même pour les utilisateurs classiques et lambda.

Par exemple, au Royaume Uni, le gouvernement conservateur souhaite l'aide de Facebook et de Twitter pour sauvegarder toutes les données transitant sur leur site et les transmettre sur demande des services de renseignements britanniques. Mieux, David Cameron propose même d'empêcher les anglais d'utiliser WhatsApp, iMessage ou Facetime car ces applications cryptent leurs communications. Imaginez-vous le Premier Ministre britannique demander à chaque opérateur téléphonique d'enregistrer toutes les conversations ou la Poste photocopier tous vos courriers ? Ou des gouvernements interdisant les pigeons voyageurs au 13ème siècle, ou l'utilisation du téléphone au début du 20ème siècle car ils ne maitrisent pas la technologie ?

Autre exemple tout aussi inquiétant, si ce n'est plus car il nous concerne nous, la censure du net. La loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, appelée aussi loi Cazeneuve, a été adoptée le 29 octobre 2014. Cette loi met en place différentes mesures pour lutter contre le terrorisme, pour suivre ses nouvelles formes ou pour mieux appréhender les citoyens français partis en Syrie en tant que djihadistes. Cette loi avait également fait légèrement parler d'elle dans les débat à cause de son article 9 :

"L’article 9 complète les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique afin de prévoir la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès aux sites provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques. La régularité de l’établissement de la liste des sites dont l’accès est bloqué est soumise au contrôle d’un magistrat judiciaire. De manière logique, les fournisseurs d’accès sont également astreints à l’obligation de surveillance limitée prévue par la loi du 21 juin 2004."

Le problème de cette mesure est ce principe de fermeture demandée par une autorité administrative et non judiciaire. Cette mesure existait déjà pour la pédopornographie et c'était un peu moins choquant. Il faut avouer que des photos d'enfants visiblement mineurs, c'est quelque chose d'assez reconnaissable et donc plus facilement interdisable. Un "site provoquant aux actes terroristes ou en faisant l'apologie", c'est tout de suite moins facilement identifiable. C'est toujours répréhensible, mais à condition qu'on y mette formes et manières. Ces formes et ces manières sont simples, il faut faire appel à un juge, personne la plus à même à émettre un jugement et à faire appliquer la loi. Est-ce par solidarité gouvernementale ? Toujours est-il que l'esprit de ce texte refait surface dans un communiqué de presse de Christiane Taubira présentant des mesures pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations : 

"Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite."

Ce matin, Valérie Pécresse proposait le plus sérieusement du monde de "déroger à certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme" en empêchant les anciens djihadistes de revenir sur le territoire français. Cette proposition soutenue par Nicolas Sarkozy est heureusement refusée par Bernard Cazeneuve. Pourtant proposer de censurer des sites web sur simple demande administrative, sous contrôle direct de la police, sans faire appel à une autorité judiciaire, n'est-ce pas s'approcher dangereusement de la transgression de la convention européenne des droits de l'homme?

J'ai toujours cette étrange sensation que ce qui se passe sur internet déboussole nos politiques. Déboussolés, ils perdent logiquement leurs repères et commencent à paniquer. Du coup, face à l'inconnu, ils agissent étrangement, oubliant leur bon sens.

LMPT s'interroge, aidons les

Ce début d'année n'est pas facile pour le hollande bashing. Le chef de Hollande Démission démissionne car sa princesse en a eu marre de lui, du coup il en est à douter de l'existence de Dieu. Sa supposée remplaçante s'est fait mettre sur la touche sans tact par le reste de la compagnie. Et la manif pour tous s'interroge sur son avenir. Du coup, ces derniers nous offrent un gentil sondage pour mieux appréhender leur avenir. Elooooody nous avait parlé de leur première tentative mais comme il demandait une adresse mail, j'avais fait mon timide. Aujourd'hui, LMPT (dans la soie) nous propose un nouveau sondage entièrement anonyme, alors allons-y !

La LMPT doit-elle s'occuper de l'abrogation de la loi Taubira ? NON
Pourquoi ?  Il serait absurde de retirer des droits à des citoyens français comme il était absurde de refuser un droit à un groupe de citoyen

La LMPT doit-elle s'occuper de l'abrogation de l'union civile ? NON
Pourquoi ? C'est quoi l'union civile ? En tout cas qu'ils n'essayent pas de s'occuper de mon Pacte Civil de Solidarité.

La LMPT doit-elle s'occuper du statut juridique des couples homosexuels autre que l'union civile ? NON
Pourquoi ?  Les couples de personnes de même sexe ont déjà le mariage et le PACS, comme les couples de personnes de sexes différents, pourquoi auraient-ils besoin d'un autre statut juridique ?

La LMPT doit-elle s'occuper de la PMA & GPA ? NON
Pourquoi ? Le candidat Hollande ne voulait pas s'en occuper, le gouvernement Valls refuse de s'en occuper, pourquoi la La Manif Pour Tous devrait s'en occuper ?

La LMPT doit-elle s'occuper du gender ? NON
Pourquoi ? Ca n'existe pas, si la La Manif Pour Tous s'en occupe, elle devrait aussi s'occuper des licornes et ça demande beaucoup d'attention.

La LMPT doit-elle s'occuper du transhumanisme ? NON
Pourquoi ? J'ai pas très bien compris ce que c'est, mais vu la façon dont la La Manif Pour Tous gère les thèmes que je connais, je préfère qu'elle s'abstienne sur les sujets que je ne connais pas.

La LMPT doit-elle s'occuper de l'adoption ? NON
Pourquoi ? Maintenant LMPT va empêcher les enfants qui n'ont pas eu de chance d'avoir une famille et du bonheur ? Ou a-t-elle une liste d'enfants qui ont honte de leurs parents homophobes et qui souhaiteraient des parents plus ouverts ?

La LMPT doit-elle s'occuper des familles recomposées ? NON
Pourquoi ? Elle ne va tout de même pas se mettre à militer pour l'interdiction du divorce ou l'interdiction du remariage ? Même au Moyen-Age on a vu des familles recomposées !

La LMPT doit-elle s'occuper du statut du beau-parent ? NON
Pourquoi ? Non, en revanche je pense que le gouvernement pourrait en faire un peu plus...

La LMPT doit-elle s'occuper de la solidarité familiale face à la fin de vie ? Peut être mais NON
Pourquoi ? Si la La Manif Pour Tous veut soutenir la compagne de Vincent Lambert dans son combat pour le respect de ses dernières volontés, j'aurais tendance à dire oui. Mais au final, je préfère pas, au cas où...

La LMPT doit-elle s'occuper de l'enseignement versus l'éducation ? NON
Pourquoi ? Des gens qui se font appeler "La La Manif Pour Tous", je leur confierais ni l'enseignement, ni l'éducation de mes enfants.

La LMPT doit-elle rester avec des bénévoles ? NON
Pourquoi ? Abandonnez les bénévoles et ne gardez que des employés en CDI, vous aiderez à lutter contre le chômage. Pour une fois que vous pouvez être utiles...

Accepteriez-vous que LMPT change de statuts pour devenir un parti politique? (sans candidats ni mandats, juste pour pouvoir délivrer dans reçus fiscaux) NON
Pourquoi ? Créer un parti politique uniquement pour proposer des exonérations d'impôts, belle mentalité...

Les Assoc. Coordinatrices doivent-elles être consultées avant toute action dans leur domaine de compétence et d'expertise ? (AFC, VITA, Fond Lejeune,…) NON
Pourquoi ? Ces associations sont ni compétentes, ni expertes, vaut mieux s'abstenir de leur demander conseil.

Merci à David pour l'idée de billet ! Je vous invite tous à donner votre avis (ici), il est important que la manif pour tous ait le plus grand nombre de retours de la vrai vie et pas uniquement de leur microcosme de St Nicolas du Chardonnay.

Le Sénat soutient la réforme pénale de Taubira

Illustration de JM:o en août 2013

Le Sénat vit surement ses derniers jours à gauche avant une nouvelle alternance prévisible au vu des défaites locales de la Gauche aux dernières municipales. Ça ne l'empêche pas de continuer à agir pour le bien de la Gauche (fort heureusement) en osant aller plus loin que les attentes du gouvernement. C’est ce qui ressort de la commission des lois du Sénat qui va proposer aux sénatrices et sénateurs une réforme pénale plus importante que celle votée par les députés le 10 juin dernier.

Nos sénateurs de la commission des lois ont du provoquer quelques malaises à droite. Le Figaro n’a pas trainé considérant qu’il s’agit d’une contre-attaque de la gauche anti-prison. Il est vrai que si Christiane Taubira avait accepté de mettre de l’eau dans son vin lors des débats à l’Assemblée Nationale par solidarité gouvernementale, les sénateurs font une nouvelle fois fi de cette solidarité gouvernementale et proposent donc un texte énergique.

Tout commence avec la volonté de donner dès à présent ses lettres de noblesse à la « contrainte pénale », sanction créée par la réforme Taubira. Dans le texte amendé par les sénateurs, la contrainte pénale devient une peine à part entière et se substitue à la prison pour les cas de "vol, de recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers". Dans l’esprit du respect des victimes qui est également un des piliers de la réforme pénale, la contrainte pénale ne pourra pas être applicable pour les atteintes à la personne ou dans les cas de discriminations.

Les sénateurs continuent en reprenant le flambeau de certains de leurs collègues députés qui ont échoué à faire abolir les deux dernières tâches des réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy : les tribunaux correctionnels pour mineurs et la rétention de sûreté. La rétention de sûreté se transformerait en « surveillance de sûreté ». Cette surveillance de sûreté n’impliquerait plus une prolongation de privation de libertés pour les détenus ayant terminé leur peine mais étant toujours considérés comme dangereux mais comme une mesure de suivi socio judiciaire. Ces personnes étant tout de même toujours considérées comme étant une population à risque, la surveillance de sûreté peut provoquer une nouvelle peine d’emprisonnement si l’ancien détenu ne respecte par les obligations relatives à sa surveillance.

« Art. 706-53-20. - La violation de ses obligations par la personne placée sous surveillance de sûreté est punie de sept ans d'emprisonnement.

« Constitue notamment  une méconnaissance par la personne sous surveillance de sûreté des obligations qui lui sont imposées, le fait pour celle-ci de refuser de commencer ou de poursuivre le traitement prescrit par le médecin traitant et qui lui a été proposé dans le cadre d'une injonction de soins. »

Dernière grande modification voulue par les sénateurs, permettre l’aménagement des peines inférieures ou égales à deux ans de prisons même en cas de récidive. A l’Assemblée Nationale, le rapporteur du projet de loi avait accepté de suivre les recommandations du gouvernement et de baisser la limite aux peines inférieures ou égales à un an. Cette disposition devrait provoquer l’ire de la droite à en croire une journaliste du Figaro qui considère que cet amendement est tel qu’"après quoi, les suppressions des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté feront à peine bondir les détracteurs de la loi Taubira" !

Ce nouveau texte, s’il est voté tel quel par les sénateurs, nous promet de beaux débats en commission mixte paritaire avant son nouveau passage à l’Assemblée Nationale. J’espérais que les sénateurs ne détricotent pas la réforme pénale dans le mauvais sens. Ils proposent plus d’avancées, allant plus loin encore que les amendements des écologistes et des socialistes rejetés à l’Assemblée Nationale. Les débats au Sénat sont prévus du 24 au 27 juin.

Les peines planchers, c'étaient avant

Avant le code pénal pouvait ressembler à ça :

 Article 132-18-1

Créé par Loi n°2007-1198 du 10 août 2007 - art. 1 JORF 11 août 2007

Pour les crimes commis en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1. Cinq ans, si le crime est puni de quinze ans de réclusion ou de détention ;
2. Sept ans, si le crime est puni de vingt ans de réclusion ou de détention ;
3. Dix ans, si le crime est puni de trente ans de réclusion ou de détention ;
4. Quinze ans, si le crime est puni de la réclusion ou de la détention à perpétuité.

[…]

Ou à ceci :

Article 132-19-1

Créé par Loi n°2007-1198 du 10 août 2007 - art. 2 JORF 11 août 2007

Pour les délits commis en état de récidive légale, la peine d'emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1. Un an, si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement ;
2. Deux ans, si le délit est puni de cinq ans d'emprisonnement ;
3. Trois ans, si le délit est puni de sept ans d'emprisonnement ;
4. Quatre ans, si le délit est puni de dix ans d'emprisonnement.

[…]

Mais ça, c’était avant.

Mardi soir, l’ensemble des députés socialistes, radicaux de gauche, communistes et écologistes ont voté pour sur l’ensemble du texte du projet de loi relatif à la récidive et à l’individualisation des peines.

En votant pour ce projet de loi, les députés ont validé cette phrase certes petite mais d’une symbolique forte, puisqu’en validant le fait que « le code pénal est ainsi modifié : Les articles 132-18-1, 132-19-1 et 132-19-2 sont abrogés », les députés ont voté pour la fin des peines planchers.

Elles étaient une mesure phare de la réforme Sarkozy/Dati, toujours à chercher à surfer sur les faits divers. Pour l’équipe précédente, on ne pouvait pas faire confiance aux juges pour définir une peine. Les peines planchers étaient le symbole de la défiance de la droite envers la Justice. Cette droite qui n’a jamais cherché à comprendre les causes de la récidive et qui n’avait comme grille de lecture que le tout emprisonnement.

Finies les peines plancher. Les députés de Gauche ont corrigé cette erreur. Ils ont même autorisé la création d’une nouvelle peine, une « contrainte pénale », pour que les personnes coupables d’un délit et qui aurait, à une autre époque, été passible de 5 années d’emprisonnement puissent exécuter leur peine en liberté mais en ayant des contraintes fortes à respecter sous peine d’aller finalement en prison.

Certes, ce projet de loi, utile pour l’abrogation des peines planchers, utile pour redonner un sens aux peines, aurait pu aller plus loin. La rétention de sureté, cette anomalie judiciaire qui autorise à ce qu’on prive de liberté une personne plus longtemps que la durée de la peine formulée par le juge, existe toujours. Des députés écologistes et des députés socialistes ont pourtant déposé des amendements allant dans ce sens. Christiane Taubira est aussi de leur avis mais elle se range sur la position du gouvernement comme elle l’a expliqué dans l’hémicycle le 5 juin dernier :

« L’abrogation de la rétention de sûreté s’impose, j’en suis absolument persuadée. Les raisons pour lesquelles elle doit l’être ont été très clairement exposées par les trois députés qui ont défendu ces amendements. Le Gouvernement ne veut toutefois pas inclure cette mesure dans le texte d’aujourd’hui qui est consacré aux délits. »

L’individualisation des peines est de nouveau la généralité et non plus une exception. Le recours à la prison n’est plus la solution fourre-tout. Aux sénateurs à présent de faire en sorte que ce texte soit applicable.

L'utile réforme pénale de Madame Taubira

Christiane Taubira et Pierre Joxe

Cette semaine s'annonce chargée et tumultueuse à l'Assemblée Nationale puisque les députés vont débattre du projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira. Cette réforme pénale est attendue depuis longtemps, avec impatience à gauche, avec crainte à droite. Mais que se cache vraiment derrière cette réforme ?

L'individualisation de la peine et la fin des peines planchers

Nicolas Sarkozy avait tenu à mettre en place les peines planchers pour sanctionner plus durement les récidivistes. L'idée était de croire que la peur d'une peine aggravée suffirait à empêcher la récidive. Les chiffres ne vont pas dans le même sens que cette mauvaise idée. Entre 2007 et 2011, le taux de récidive légale est passé de 8 à 11%. De manière générale, le taux de personnes condamnées à plusieurs reprises est stable (entre 30 et 45% selon les types d'infractions). Autre signe que les peines plancher ne fonctionnent pas, l'Australie qui les avait mise en place en 1997 les a abrogées en 2003 ; de la même façon la Californie est revenue sur son principe « 3 strikes and you’re out » qui instaurait une peine de réclusion à perpétuité pour les personnes condamnées trois fois quelque soit le délit commis.

Le projet de loi de Christiane Taubira propose l'abrogation simple de ces peines planchers. La lutte contre la récidive se fera en accompagnant plus les condamnés, que ce soit en aménageant leur peine ou en préparant leur sortie. Le projet de loi propose aussi de permettre une condamnation en 2 temps dans un procès au pénal. Dans un premier temps, le juge pourra déclarer l'accusé coupable et définir l'indemnisation de la victime. Dans un second temps, après analyse de la situation de la personne condamné, le juge pourra décider de la peine la plus adaptée.

Conforter le droit des victimes

Un des principaux volets de cette réforme concerne les victimes des délits. Aujourd'hui 60% des victimes sont satisfaites de la décision de la justice dans leur affaire. Avant cette réforme, le gouvernement a déjà pris en compte la place des victimes dans une politique globale, que ce soit en créant des centaines de Bureaux d'Aide aux Victimes depuis 2013, en généralisant le téléphone d'urgence pour les femmes victimes de violences ou en relançant des rencontres avec le Conseil National d'Aide aux Victimes, conseil que Nicolas Sarkozy n'avait pas jugé bon de réunir depuis 2010.

Le nouveau projet de loi prévoit que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur. Il est également prévu de prendre en compte la nécessité de garantir la tranquillité et la sécurité des victimes. 

La mise en place d'une nouvelle peine, la contrainte pénale

Pour les personnes condamnées à de courtes peines, un séjour en prison a de fortes chances de leur apporter plus de mauvaises rencontres que de sages enseignements. C'était déjà le sens de la réforme de 2009 qui demandait qu'un juge d'application des peines examine la possibilité d'aménager la peine de prison pour les personnes condamnées à moins de 2 ans de détention. D'ailleurs d'un point de vue statistiques, 61 % des personnes sortants de prison sont à nouveau condamnées à l’emprisonnement dans les 5 ans, alors que ce taux chute à 32 % pour les personnes initialement condamnées à un sursis avec mise à l’épreuve.

La nouvelle peine va permettre à un juge de sanctionner un coupable d'une peine en milieu ouvert accompagné d'un programme de responsabilisation. Ce programme de responsabilisation contiendra des contraintes et des sanctions réelles comme des travaux d'intérêts généraux, une obligation de soins, ou une interdiction de fréquenter des lieux ou des personnes. 

Cette contrainte pénale vise principalement les primo-délinquants afin qu'ils ne côtoient pas la violence du milieu carcéral et puissent ainsi éviter de faire parti des 61% évoquer plus haut.

Eviter les sorties sèches de prisons : la libération sous contrainte

Toutes personnes condamnées au plus à 5 ans d'emprisonnement verront leur situation examinée par le juge d'application des peines aux 2/3 de leur peine. A la suite de cet examen, la personne condamnée pourra sortir avec une série d’obligations, un suivi et un contrôle. Elle pourra être placée en régime de semi-liberté ou sous surveillance électronique.

En finissant sa peine en milieu ouvert, la personne pourra commencer sa réinsertion tout en continuant à être suivie par la justice. 

L'idée du projet de loi n'est pas de vouloir vider les prisons comme le clament des députés UMP de mauvaise fois mais de ne pas faire de l'enfermement l'alpha et l'omega de l'arsenal pénal. En préparant la libération des condamnés, en laissant au juge la possibilité de condamner des personnes à des peines adaptées à chaque individu, le projet de loi de Christiane Taubira veut redonner à la Justice ses lettres de noblesses, noblesse écornée par un ancien président plus soucieux des réactions populistes port-faits divers que de la sérénité nécessaire à l'application de la Justice.

Pour conclure cette présentation de la réforme, je vais reprendre les mots de Condorcet qu'a prononcé Christiane Taubira quand elle nous a présenté les principaux axes à la Chancellerie à la fin du moi de mai :

« Qu’importe que tout soit bien, ce qui compte c’est que nous fassions en sorte que tout soit mieux, mieux qu’il n’était avant nous »

Une Marseillaise pour éclipser l'Hymne à la Joie ?

Que la droite est belle quand elle s'allie à l'extrême-droite pour faire campagne. Pas d'inquiétude, cette alliance ne vaut pas pour la campagne européenne en cours. De toute façon ni la droite, ni l'extrême-droite ne mène une campagne européenne. Ils sont tous trop occupés par les vrais problèmes des Français, ces problèmes qui gâchent leur quotidien : qui chante ou non la Marseillaise... Plus précisément, la soi-disant urgence qui devrait pousser Christiane Taubira à la démission puisqu'elle a osé le crime de ne pas chanter notre hymne nationale.

Je comprends l'UMP. Quand ils essayent de faire campagne pour l'élection à venir, certains des leurs s'en offusque et menace de voter pour des concurrents (Henri Guaino finira-t-il par voter pour les biomans ?). Je comprends également l'extrême-droite. Jean-Marie et Marine Le Pen font partis des pires cancres du Parlement Européen qui osent se représenter devant les électeurs. Certaines personnes ont été condamnées pour emploi fictif pour moins que ça...

En attendant, d'autres sont sur le terrain. Les socialistes, pour ne citer qu'eux, essayent de partager avec le plus grand nombre leurs propositions pour que la future Europe soit Notre Europe.

Nouveau tract très pédagogique ! A vos métros et marchés ! #Notreeurope pic.twitter.com/a6MnoVUW1Y
— EuroParisienne (@EuroParisienne) May 12, 2014

Il faut dire que le programme socialiste est riche de propositions. Pendant que certains usent de l'indignation sélective pour masquer leurs lacunes programmatiques, voici quelques unes des propositions qui m'ont définitivement convaincues de l'utilité d'un vote pour le Parti Socialiste, pour sa tête de liste francilienne Pervenche Berès et pour Martin Schulz, candidat à la présidence de la Commission Européenne.

Proposition n°1 - "Sanctionner les Etats de l'Union qui ne respectent pas la Charte des droits fondamentaux"

Parce que pire n'est jamais impossible, défendre la démocratie et les droits de l'Homme au sein de l'Union reste encore et toujours un impératif, particulièrement à l'heure où en Hongrie, les libertés publiques et les droits civiques sont remis en cause par une alliance entre la droite de Viktor Orban, membre du PPE, et l'extrême-droite ultra-nationaliste et xénophobe.

Nous souhaitons que le Conseil, le Parlement européen et la Commission se saisissent de leur capacité actuelle de sanctionner les États-membres qui bafouent les droits fondamentaux de leurs citoyens, en appliquant l'article 7 du traité de Lisbonne, qui permet de suspendre le droit de vote des États coupables au sein du Conseil.

Proposition n°10 - "Garantir le droit à l’avortement partout en Europe"

Pour nous, l'avortement est un droit fondamental : rien ne doit porter atteinte à l'accès des femmes à leur autonomie, à leur choix de vie, à leur liberté. C'est pourquoi nous demanderons l'inscription du droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux pour que celui-ci devienne un droit garanti dans tous les pays de l'Union européenne.

Proposition n°14 - "Faire payer les impôts des entreprises dans le pays dans lequel elles exercent leurs activités"

Nous voulons une action coordonnée au niveau européen pour faire participer par leur impôt les géants industriels aux financements des dépenses publiques. Nous nous attaquerons par ailleurs au secret bancaire dans l’UE et dans le monde dans sa globalité. Dores et déjà le Luxembourg et l’Autriche ont accepté d’abandonner cette aberration et de partager de manière automatique leurs données fiscales avec les autres membres de l’UE.

Proposition n°32 - "Soutenir la mise en place d'un salaire minimum européen égal à au moins 60% du salaire médian du pays"

Il ne s'agit évidemment pas d'exiger le même montant partout : les disparités de coût de la vie sont encore trop importantes, le salaire minimum doit être adapté en fonction du niveau de vie de chaque pays.

Nous voulons l'établissement d'un salaire minimum dans tous les Etats de l'Union, dont le montant sera au moins égal à 60% du salaire médian.

Proposition n°47 - "Vers un service public européen de l’enseignement supérieur"

L’encadrement des stages, obligatoirement inscrits dans une formation, mais aussi la réglementation de leur rémunération et de leur protection sociale devra donc faire l’objet d’une harmonisation européenne au cours de la prochaine législature.

Afin d’assurer une meilleure lisibilité des diplômes et donc une meilleure insertion dans l’emploi de nos jeunes, nous souhaitons un cadrage européen des diplômes (contenu, intitulés, encadrement, volume horaire) avec la mise en place d’un véritable service public européen de l’enseignement supérieur, mais aussi la création d’un fonds européen d’aide à la mobilité étudiante en complément d’Erasmus. Nous voulons élargir l’accès à la mobilité européenne à toute la jeunesse en développant Erasmus pour tous et en renforçant le programme Leonardo de formation professionnelle à l’étranger.

Ces propositions vous intéressent ? Vous voulez les comparer aux autres grands partis européens ? Il y a pour cela deux rendez-vous à venir : 

• le débat entre Martin Schulz (PSE) et Jean-Claude Juncker (PPE) est diffusé ce mardi 12 mai à 18h30 sur LCI,
• le grand débat entre les 5 candidats à la présidence européenne qui sera diffusé sur i>Télé ce jeudi 15 mai à partir de 21h.

Que ceux qui se moquent de la démocratie ou qui refusent de comprendre le sens de cette belle élection européenne continuent à se comporter comme des enfants. Le dimanche 25 mai, je voterai pour des candidats responsables qui ont compris la teneur du mandat qu'ils briguent, je voterai donc Pervenche Berès et Martin Schulz. En attendant, je vais reprendre une dose d'hymne européen.

Qu'attendre de 2014 ?

Pendant que l'on se souhaite tous les meilleures choses du monde (j'en profite pour vous faire passer mes meilleurs voeux), voyons ce que 2014 nous prépare ?

Tout d'abord, la tant attendue inversion de la courbe du chômage. La hausse s’amenuise et l’année 2013 a pu s’enorgueillir de voir une première baisse du nombre de chômeurs depuis 2011. Hélas, les chiffres de novembre ont empêché que le gouvernement remporte son pari de l’inversion de la courbe sur le long terme. Je prends le pari que cette baisse n'est que légèrement différée et arrivera d'ici peu. Il y a fort à parier que si cette courbe diminue dans la durée, alors l’optimisme regagnera les Français. Cela signifierait que les Français auraient plus confiance dans leur possibilité de trouver un emploi stable ou auraient moins peur de perdre le leur. Alors la déferlante FN tant annoncée pour les Européennes n’aurait pas lieu.

Justement, 2014 est la première année d’élection pour le gouvernement Hollande. Le Parti Socialiste aura du mal à garder toutes ces communes, surtout si le Front de Gauche décide de faire un grand amalgame entre gestion locale et gestion nationale. Pourtant, je ne parierai pas si vite sur une vague bleue pour ces municipales. Dans les plus grandes villes, la gauche semblent bien en place. La ville de Marseille est gagnable pour la gauche, tout autant grâce à Menucci que grâce à un ras-le-bol de la politique de Gaudin. Les villes de Lyon et de Lille ont de fortes chances de rester à Gauche et pour le moment, je suis confiant pour Paris, tant à la vue de la bonne campagne d’Anne Hidalgo qu’au démarrage plus que difficile de la campagne de l’UMP/UDI/Modem (moins les nombreuses dissidences).

Autre défi, limiter la casse pour l’élection Européenne : ce n’est pas du pessimisme mais l’élection européenne ne réussit pas aux gouvernements en place et laisse souvent la place à des formations qui ose (Energie Radicale avec Bernard Tapie, Europe Ecologie – Les Verts avec leurs nombreux associatifs en 2009). Ma seule crainte est que l’on envoie de trop nombreux députés européens d’extrême-droite, ce qui serait une catastrophe tant pour l’image de la France comme moteur de l’Union Européenne que pour les idées qui seraient débattues dans le Parlement Européen.

Politique nationale toujours, la pression va être forte sur le gouvernement pour faire avancer deux sujets majeurs du programme présidentiel : la réforme pénale de Christiane Taubira et la grande remise à plat fiscale ressortie du placard par surprise par Jean-Marc Ayrault en novembre dernier. Etant donné que nous sommes dans une année électorale, et étant donné que nombreux à droite comme à gauche réclament un remaniement ministériel, il y a fort à parier que celui-ci arrivera dans la foulée d’une des deux élections. Il faudra être vigilant que ce nouveau gouvernement ne fasse pas passer à la trappe ces deux grandes réformes et qu’au contraire il en fasse ses priorités.

 

Si l'on s'éloigne de nos frontières et que l'on regarde vers l'Est, 2014 peut être l'année du redémarrage du processus de paix entre Palestiniens et Israéliens. On doit reconnaître ça à l’administration Obama II, c'est le dévouement de John Kerry qui se démène comme rarement pour faire que les deux camps acceptent de se retrouver autour d’une table de négociation. Il débute d'ailleurs l’année avec une dixième visite là-bas. La fin de la colonisation de la Cisjordanie et de Jerusalem-Est est LE point sensible et ce n’est surement pas le ministre du logement israélien qui va être de la plus grande aide…

Toujours aux abords de la Méditerranée, le referendum à venir sur la constitution égyptienne, le futur tribunal spécial libanais pour l’assassinat de Rafik Hariri, l’évolution du conflit syrien seront tant de sujets à suivre car tous peuvent être source d’un nouvel embrasement local ou international…

Enfin, entre les Jeux Olympiques d'hiver à Sotchi, ville hôte dans un vil pays homophobe, le mondial de football au Brésil et la coupe du monde de basket masculine, espérons que l'on puisse voir de belles images de fêtes et de rassemblement. D'un point de vue purement chauvin, espérons que nos athlètes et joueurs y brillent.

 Le 31 décembre 2013, Libération titrait « 2013, l’an foiré ». Soyons optimiste et souhaitons que 2014 soit une année qui ose !