jeudi 30 avril 2015

Le retour de la peine de mort en Europe ?

Alors que la France se bat contre l’Indonésie contre l’exécution d’un ressortissant français, est-il possible de voir revenir la peine de mort dans l’Union Européenne ? Normalement non. Tout état membre de l’Union Européenne a signé en 2002 le « Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ». Ce protocole a été créé pour interdire formellement la peine de mort, en toute circonstance, contrairement au précédent protocole européen qui autorisait cet acte par temps de guerre. Ce protocole est clair :

« Article 1 – Abolition de la peine de mort
La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.

Article 2 – Interdiction de dérogations
Aucune dérogation n’est autorisée aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 15 de la Convention.

Article 3 – Interdiction de réserves
Aucune réserve n’est admise aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 57 de la Convention. »

Pourtant, quand Viktor Orban, chef du gouvernement hongrois conservateur mais proche de l’extrême-droite, veut réfléchir au retour de la peine de mort dans son pays, on peut avoir l’impression qu’il ne craint pas grand-chose. Certes les eurodéputés ont réagi. Le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a eu une réaction étrange :

« La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit la peine de mort, et M. Orban devrait immédiatement dire clairement que ce n'est pas son intention. Et si c'est son intention, il y aura une bataille. »

Juncker n’évoque pas de représailles (comme le gel des relations bilatérales avec la Hongrie comme en 2000 lorsque les pays européens avaient protesté contre l’arrivée de Jörg Haider au pouvoir en Autriche), mais une bataille, sans plus de précisions. Cela donne même l’impression que Jean-Claude Juncker n’est pas sur de réussir à ce que l’Union Européenne puisse gagner face à la Hongrie. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, rappelle lui que cette volonté est incompatible avec les obligations de la Hongrie, sans évoqué les sanctions possibles.

Depuis le porte-parole d’Orban essaye de rassurer la communauté européenne en expliquant que la peine de mort ne sera pas réintroduite en Hongrie mais qu’elle sera juste débattue au parlement hongrois. On peut toujours se poser la question de pourquoi débattre de quelque chose qui ne peut arriver. Mais on peut surtout trouver dommage que l’Union Européenne n’explique pas clairement quels sont les risques pour un gouvernement voulant rétablir la peine de mort. Cette clarification permettrait à nos voisins hongrois de mieux comprendre ce qu’ils encourent à continuer de soutenir la politique de Viktor Orban (ou pire celle du Jobbik). Elle permettrait également aux Français d’avoir une idée de ce qu’ils risquent s’ils amènent le Front National au pouvoir en France.

mercredi 29 avril 2015

La réforme du collège n'est pas celle que l'on veut vous faire croire

Depuis 2012, le refrain est identique, quand le gouvernement propose une réforme, les plus réactionnaires de nos concitoyens hurlent à la fin de notre société. La réforme du mariage pour l'ouvrir aux couples de mêmes sexes devait être la fin de notre civilisation. Deux ans plus tard les 4% des couples mariés sont homosexuels et ils n'ont toujours pas mis la civilisation européenne sans dessus dessous. La réforme de la justice devait donner le top départ d'une ère de chaos où des voyous sans foi ni loi pourraient perpétrer leurs crimes en toute impunité et les prisons françaises devaient être vidées. Aujourd'hui, le taux d'occupation des prisons françaises est de 114%, ce qui est toujours non compatible avec une société respectueuse des droits humains. A présent, le gouvernement revoit les programmes du collège. C'est l'avenir de nos enfants qui s'écroule.

La réforme des programmes du collège sera la fin de l'enseignement de l'allemand. Je l'ai déjà évoqué il y a quelques jours, je ne comprend pas comment en fermant des classes bilangues qui étaient l'exception et en généralisant l'apprentissage d'une LV2 dès la cinquième, on peut mettre à mort l'enseignement de l'allemand. Chaque élève aura plus d'heures au cours de sa scolarité au collège pour apprendre une deuxième langue. Il devrait donc avoir plus de facilités pour pouvoir utiliser cette langue dans sa vie d'adulte.

Dans les cours d'histoire, l'islam sera obligatoire et le christianisme une option facultative qui passera à la trappe. C'est l'intox du moment, disponible chez des blogueurs bas du front, chez les ultra-réacs du Sens Commun et à l'extrême-droite. Pourtant, quand on regarde les propositions de programme du Conseil Supérieur des Programmes (PDF à lire ici), que voit-on ?
En gras les sujets obligatoires

On y voit bien sur des cours sur l'islam, mais aussi un thème qui s'appelle "Société, Eglise et pouvoir politique dans l'Occident chrétien - XIe - XVe siècles". A toute fin utile, rappelons qu'en 6ème, les jeunes collégiens apprennent "les débuts du judaïsme" puis "les débuts du christianisme" (PDF disponible ici). Comme l'islam est une religion qui est apparue plus tardivement, il est normal qu'elle apparaisse dans les cours d'histoire un peu plus tard que les deux premières.

Cette réforme des programmes d'histoire est faite pour culpabiliser nos chérubins en leur apprenant la culpabilité de la traite des esclaves, de la colonisation et de tous les méfaits de la civilisation européenne. Tout d'abord, si on n'append aux enfants que les bons côtés de l'histoire, ils ne vont pas connaitre les guerres de religions ou les guerres mondiales. Ensuite, ce programme de mémoire n'est pas une nouveauté. Dans les programmes actuels de 4ème, on peut voir que "la question des traites négrières et de l’esclavage est aussi largement abordée.". En classe de 3ème aujourd'hui, on aborde la géopolitique mondiale d'après 1945 et "une attention particulière est portée à l’histoire politique de la France", je n'ai pas trouvé le détail mais j'espère qu'on y voit en détail la décolonisation.

Je ne sais pas si cette réforme des programmes était obligatoire pour assurer un meilleur avenir à notre jeune population. En revanche, je suis convaincu que faire apprendre à tous 2 langues dès la 5ème est une bonne chose, que cette deuxième langue soit l'allemand, l'espagnol ou le russe. Je trouve judicieux le principe de thèmes obligatoires et facultatifs en histoire car je me souviens qu'à ma lointaine époque, il était impossible de finir dans les temps les programmes d'histoire-géo. Enfin, quelle preuve de fermeture d'esprit que de s'offusquer de voir l'islam enseignée dans nos collèges. C'est en prodiguant un cours républicain sur l'islam, comme sur le judaïsme et le christianisme que l'on peut éduquer à tous les enfants le vivre ensemble et la meilleure connaissance de l'autre.

Allez, sur ces brefs rappels, je vous laisse, j'ai piscine, ou comme indiqué dans la proposition de programme, j'ai une séance de déplacement "de façon autonome, plus longtemps, plus vite, dans un milieu aquatique profond standardisé".

Il y a 70 ans, les femmes se rendaient aux urnes

Hubertine Auclert
Il y a 70 ans exactement, les femmes se rendaient pour la première fois dans un bureau de vote pour participer aux élections municipales de 1945. Ce droit de vote, elles l’avaient obtenu un an plus tôt suite à une ordonnance du Comité Français de la Libération Nationale, matérialisé par la signature du Général de Gaulle.

L’idée de donner le droit de vote aux femmes ne date pas de 1944 et elles auraient pu accéder à ce droit depuis le début du XXème siècle si elles n’avaient pas buté sur le conservatisme légendaire du Sénat. Hubertine Auclert milite depuis 1876 pour le droit de votes des femmes. En 1906, son militantisme est récompensé par une proposition de loi pour accorder aux femmes le droit de vote aux élections locales. En 1909, une commission de l’Assemblée Nationale est favorable à cette proposition de loi. 10 ans plus tard, en 1919, 344 députés votent pour le suffrage intégral des femmes, mais le Sénat qui aura laissé trainé jusqu’à la fin 1922 le sujet vote cotre avec 22 voix d’écart.

Rebelote en 1915, les députés sont 390 à voter pour le droit de vote des femmes aux élections municipales et cantonales. Deux ans plus tard, ces députés votent une résolution pour que le gouvernement fasse pression sur le Sénat pour qu’il daigne discuter du projet de loi. En 1928, 1929 et 1931, le Sénat refusera de mettre le sujet à l’ordre du jour, ce qui évite de devoir voter contre.

En 1936, 386 députés de gauche investissent l’Assemblée Nationale et le Front Populaire de Léon Blum arrive au pouvoir. Si 475 députés votent pour le droit de vote des femmes, le Sénat, encore une fois, n’inscrit pas le texte à l’ordre du jour. Si les femmes n’ont pas le droit de vote, elles sont tout de même 3 à faire leur entrée au gouvernement Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie et Cécile Brunschvicg.
 
Il y a 70 ans, les femmes votaient pour la première fois. Quelques semaines plus tard, Odette Roux devient la première maire d’une de plus de 10 000 habitants. Libération ressort 4 témoignages de femmes qui ont vécu se moment historique. A les lire, on peut voir le chemin parcourue depuis entre cette jeune adulte allant voter avec ses parents et dont la mère lui dit de passer son enveloppe à son père («A peine passé la porte du bureau de vote, ma mère se retourne vers moi et me tend sa main : "Tu donnes ton enveloppe à ton père ?" ») et cette femme qui a pris son droit de vote presque comme un devoir conjugal («Si je ne votais pas, je me faisais engueuler.»).
Pour l’anecdote, on y apprend que les femmes ne furent pas les derniers citoyens français à obtenir le droit de vote. En août 1945, ce sont les militaires qui ont obtenu le droit de vote!

A lire ces témoignages, je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec la situation des résidents français de nationalité non européenne qui attendent toujours le droit de s’exprimer sur la vie de leur cité.

samedi 25 avril 2015

Des primaires à gauche, avec toute la gauche

Depuis sa création, Terra Nova a beaucoup réfléchi sur la mise en place de primaires à gauche pour les élections présidentielles. La primaire de 2011 organisée par le PS et le PRG fut un succès et une bonne partie de son organisation fut débattue sur la base du travail du think tank. Du coup, quand Terra Nova sort une nouvelle note sur le futur des primaires à gauche, elle attire l'intérêt. Surtout quand on sait que certains à gauche continuent d'espérer une primaire avant 2017 pour relancer la gauche. Terra Nova publie quatre propositions allant du périmètre des candidats possibles aux conditions de ces tenues.

Des primaires de toute la gauche
Je l'espérais en 2011 mais le PS ne fut accompagné que du PRG. Pourtant alors que les radicaux s'engageaient formellement avec les socialistes pour la présidentielle, les écologistes négociaient avec les socialistes un accord de législature avec un nombre de circonscriptions protégées pour leur garantir une place non négligeable à l'Assemblée Nationale. Je suis donc enthousiaste quand je lis que Terra Nova propose que ces primaires soient élargies le plus possible et que leurs résultats servent de "base de négociation des investitures". Le poids des différents partis de gauche, voire des différents courants, dépendrait de leur représentativité future. Lier primaire présidentielle et législative, ou primaire municipale et composition du conseil municipal donnerait encore plus de poids aux votes reçus par chaque candidat et éviterait l'écueil d'accords électoraux négociés dans le secret des QG politiques et souvent incompris des électeurs et même des militants.

Un nouveau type scrutin, préférentiel
La primaire citoyenne de 2011 était organisée sur un mode classique, le scrutin uninominal à deux tours, même mode de scrutin que l'élection présidentiel. Ce mode de scrutin avait pour principale qualité d'être bien connu des électeurs français, confrontés lors des primaires à un nouveau type d'élection. Comme lors de l'élection présidentiel, le vote ne pouvant se porter que sur une seule personne, il y a un risque qu'une candidature appréciée ne reçoive pas l'intégralité des suffrages de ses supporters car ces derniers peuvent préférer le choix du vote utile vers une candidature qui parait plus à même de gagner l'élection finale. Par exemple en 2011, certains sympathisants de Manuel Valls ou de Jean-Michel Baylet ont surement préféré voter pour François Hollande ou Martine Aubry pour leur capacité à gagner contre le candidat Sarkozy. Leur score se retrouve faussé et leur influence mal-estimée. 
Pour éviter cela, Terra Nova propose un scrutin au "jugement majoritaire". Les électeurs donnent leur jugement sur l'ensemble des candidats. Chaque candidat, chaque courant, pourrait ainsi avoir une estimation de leur influence chez les électeurs participant à la primaire, c'est-à-dire la population des sympathisants de gauche. Ce jugement majoritaire n'empêchera surement pas de placer en tête de son jugement celui que l'on juge le plus à même de gagner l'élection (avec le potentiel vote utile) mais permet de nuancer son choix en précisant qui sont les autres candidatures qui nous ont convaincu. 

Des primaires pour toute élection
Le PS avec succès le test de la primaire citoyenne préparatoire à l'élection présidentielle. Pour les municipales, une poignée de communes ont tenté l'expérience, avec plus ou moins de succès, comme à La Rochelle où tous les participants n'ont pas joué le jeu et se sont présentés malgré le résultat de la primaire. Terra Nova propose qu'une primaire soit possible à tous les échelons des élections sous réserve que la demande d'organisation soit acceptée par les conseils nationaux des partis participants. Des primaires locales, en respectant les deux propositions ci-dessus, permettraient de définir la composition d'un conseil municipal ou d'un conseil régional. Une primaire largement ouverte pour les futures échéances régionales doivent permettre de départager les querelles d'égo entre deux sortants (question qui doit surement se poser avec les dernières fusions de régions) mais aussi de mieux comprendre l'influence des écologistes, des communistes et des socialistes régionalement. Les électeurs sympathisants de gauche pouvant s'exprimer librement pour indiquer leurs préférences et donner leurs faveurs à des candidats bien implantés localement.

La primaire pour la présidentielle, c'est pas automatique
A gauche, certains veulent une primaire pour l'élection 2017 avec l'espoir qu'elle donne un nouveau souffle à la gauche et fasse émerger un successeur à François Hollande. Encore une fois, je suis d'accord avec Terra Nova. Cette primaire doit être systématique quand la gauche est dans l'opposition mais ne doit se tenir quand elle est au pouvoir que si le président sortant le décide. Si je n'imagine pas un président en activité se prêter à l'exercice d'une primaire interne, l'organisation d'une primaire ne peut se tenir qu'avec l'accord de ce dernier. Seul intérêt à une primaire incluant François Hollande avant l'échéance de 2017 serait une "primaire de coalition" (pour reprendre l'expression de Terra Nova) avec toutes les autres forces de gouvernement. Cette primaire permettrait d'éviter la dispersion des voix de gauche lors du premier tour de l'élection présidentiel et donc donnerait toutes les chances au candidat de gauche pour se qualifier pour le second tour de l'élection présidentielle.

De ces propositions, je retiens qu'une primaire à gauche n'a du sens que si elle s'ouvre au plus grand nombre de formations de gauche. C'était déjà mon souhait en 2011, ça devient de plus en plus primordial quand on voit qu'aux dernières départementales, la gauche s'est trop souvent retrouvée exclue du second tour laissant la place à des duels UMP-FN. Ces primaires ouvertes doivent être la base des accords électoraux et éviter de donner l'impression à une sur-représentation de certains partis partenaires du PS. Enfin, un scrutin au jugement majoritaire doit permettre de trouver une tête de liste qui plait au plus grand nombre et garantir normalement le plus large rassemblement lors de la campagne officielle.


Note de Terra Nova écrite par Alain Bergounioux, Anne-Lorraine Bujon, Michel Balinski, Rida Laraki, Thierry Pech : http://www.tnova.fr/note/primaires-et-si-c-tait-refaire

vendredi 24 avril 2015

Quand La Manif Pour Tous devient un parti politique

Hier, nous fêtions les deux ans du vote de la loi autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Depuis deux ans, ce sont 17 500 couples qui ont pu profiter de leur droit au mariage, soit environ 4% des mariages célébrés dans les mairies françaises. Cet anniversaire a permis aux Veilleurs de se rappeler à nos bons souvenirs en se retrouvant une nouvelle fois Place Vendôme devant le ministère de la Justice pour montrer leur mécontentement. Ces veilleurs sont toujours debout contre « un mensonge qui dure depuis deux ans et qui prive volontairement les enfants de père et de mère » et continuent à espérer dans l’abrogation de la loi.

Le problème, c’est que pour abroger une loi, il faut être élu. Et niveaux représentants politiques, La Manif Pour Tous a du mal à y voir clair. Valérie Pécresse alterne régulièrement entre la volonté d’abroger la loi et la pensée que l’abrogation ne serait pas « humainement réaliste ». Nicolas Sarkozy adapte son discours à ses interlocuteurs comme souvent et est prêt à inventer deux mariages pour satisfaire les pros et les antis de sa famille politique. Comme on n’est jamais mieux servi que par soi même, La Manif Pour Tous a donc décider de mettre fin à son apolitisme de droite pour se constituer parti politique. Le changement de statut a commencé le 28 mars dernier avec la parution au J.O. de l’annonce de modification de l’objet de l’association. A présent La Manif Pour Tous « a pour objet le développement d’une action politique destinée à assurer la promotion et la défense du mariage homme-femme, de la filiation, de la famille, de la parenté, de l’adoption et de manière générale toutes les questions concernant la vie, l’intégrité de l’être humain, l’enfance, l’éducation, toutes les questions qui engagent les fondements de la vie en société, les libertés fondamentales qui en découlent ». Dernière étape quelques jours plus tard, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a décidé que « l'association de financement du groupement politique La manif pour tous, dont le siège social est situé 115, rue de l'Abbé-Groult, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « La manif pour tous » pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national (métropole et outre-mer) ».

Joie dans les demeures versaillaises, une nouvelle opportunité de réduction fiscale apparaît. Comme tout parti politique, les dons et cotisations versées à La Manif Pour Tous seront déductibles des impôts à hauteur de 66%. Clairement, je ne vois pas d’autres explications à ce choix d’évolution d’association à organisation politique. Avant cela, l’association jouait déjà son rôle de lobby et de groupe de pression sur les candidats de droite aux élections municipales, européennes et départementales. Espèrent-ils ainsi récupérer dans leurs rangs des Hervé Mariton et autres Christine Boutin, j’ai du mal à y croire. En revanche ils devraient pouvoir compter sur des subventions publiques de la part d’un état et d’un gouvernement qu’ils jugent illégitimes. Vous en connaissez beaucoup des dictatures socialistes qui acceptent la création de parti d’opposition ? Mais on le savait, La Manif Pour Tous n’est pas à une contradiction près, surtout quand il y a du pognon à se faire.