Encadrer les stages pour aider la jeunesse

Génération Précaire va devoir trouver un vrai slogan

La mode des stages n'est pas prête de prendre fin, ce n'est d'ailleurs pas l'objectif de la loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires votée dans la nuit de lundi à mardi à l'Assemblée Nationale. Pourtant cette loi est porteuse de nombreuses avancées qui seront utiles aux futurs stagiaires et aussi aux chercheurs d'emploi. En effet, les stages sont utiles et bénéfiques à de nombreux jeunes, c'est pourquoi toutes les écoles supérieures et les universités demandent à leurs étudiants de réaliser différentes périodes de stages durant leur cursus. 

Si une entreprise est légalement obligée à payer tout stagiaire qui effectue un "stage dans un même organisme d'accueil de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire", elle a le droit de ne payer ce stagiaire qu'en respectant un minimum de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Une entreprise peut donc payer un stagiaire 436,05€ pour un mois de travail à temps plein, soit 3 fois moins qu'un smicard ! Il est donc nécessaire d'encadrer toujours un peu plus l'utilisation des stages en entreprises pour empêcher des entreprises de remplacer de véritables emplois par des stages. Il est donc heureux de lire dans la nouvelle loi :

Art. L. 124-7. – Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.
Art. L. 124-8. – Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État.

La nouvelle loi cherche également à mieux encadrer les stagiaires par des représentants de leur établissement scolaire. Depuis la précédente réforme su statut du stagiaire datant de 2006, une convention de stage est obligatoire pour obtenir un stage afin d'interdire les stages hors cursus universitaire. Pour palier cette contrainte, certaines "écoles" (qui n'ont d'école que le terme inscrit sur une plaque) proposent la vente de conventions de stage, comme par exemple à la "Central Business Langage Education (CBLE)" située dans le 4ème arrondissement de Paris qui propose des sésames pour 580€. C'est assez cher payé, surtout si l'on est payé 436€ par mois... Pour essayer de contrer cette pratique (je dis bien essayé car il y aura toujours des personnes pour se faire de l'argent sur la précarité), la loi précise : 

Art. L. 124-2. – L’établissement d’enseignement est chargé :
1° D’appuyer et d’accompagner les élèves ou les étudiants dans leur recherche de périodes de formation en milieu professionnel ou de stages correspondant à leur cursus et à leurs aspirations et de favoriser un égal accès des élèves et des étudiants, respectivement aux périodes de formation en milieu professionnel et aux stages ;
2° De définir dans la convention, en lien avec l’organisme d’accueil et le stagiaire, les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage et la manière dont ce temps s’inscrit dans le cursus de formation ;
3° De désigner un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques de l’établissement qui s’assure du bon déroulé de la période de formation en milieu professionnel ou du stage et du respect des stipulations de la convention mentionnées à l’article L. 124-1. Le nombre de stagiaires suivis simultanément par un même enseignant référent et les modalités de ce suivi régulier sont fixés par décret ;

Le stagiaire devra donc être suivi par un enseignant référent qui ne pourra suivre qu'un nombre restreint de stagiaires. Ceux qui ont été stagiaires savent que s'ils voient leur référent une fois durant leur stage, c'est déjà beaucoup. On peut espérer que le suivi sera meilleur ainsi. Au moins, si le stage se passe mal, ce qui peut mettre en difficulté le stagiaire dans la recherche d'un emploi futur, le stagiaire pourra se retourner vers son enseignant référent. Il aura la loi avec lui. Mais le plus important pour le stagiaire, c'est d'être bien encadré dans l'entreprise où il est plus que d'être suivi par un enseignant. Il y a aussi un article de loi pour ça:

Art. L. 124-10. – Un tuteur de stage ne peut pas être désigné si, à la date de la conclusion de la convention, il est par ailleurs désigné en cette qualité dans un nombre de conventions prenant fin au delà de la semaine civile en cours supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État.

Dans le cadre de son stage, le stagiaire, s'il ne doit pas remplir une mission correspondant à un véritable emploi. Pourtant il aura le droit, dès que son stage dépasse les 2 mois, à une protection similaire aux employés, dont la principale mesure est liée à la parentalité:

Art. L. 124-13. – En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail

Mais également, il ne doit pas effectuer un stage dangereux pour sa santé :

« Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Il est bien d'essayer de protéger le stagiaire contre les abus, mais qu'est-il prévu pour dissuader réellement l'entreprise de ne pas mal employer ses stagiaires ? Elle risque des amendes dont le montant est quatre fois plus élevé que la rémunération d'un stagiaire. 

Art. L. 124-17. – La méconnaissance des articles L. 124-8 et L. 124-14 est constatée par les agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés aux articles L. 8112-1 et L. 8112-5 du code du travail.
Les manquements sont passibles d’une amende administrative prononcée par l’autorité administrative.
Le montant de l’amende est d’au plus 2 000 € par stagiaire concerné par le manquement et d’au plus 4 000 € en cas de réitération dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende.
Le délai de prescription de l’action de l’administration pour la sanction du manquement par une amende administrative est de deux années révolues à compter du jour où le manquement a été commis.
L’amende est recouvrée comme les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

Et si un employé souhaite contester devant les prudhommes la qualification de son stage pour le requalifier en contrat de travail, alors les prudhommes auront un mois maximum pour statuer sur le sujet :

Art. L. 1454-5. – Lorsque le conseil de prudhommes est saisi d’une demande de requalification en contrat de travail d’une période de formation en milieu professionnel ou d’un stage mentionnés à l’article L. 124-1 du code de l’éducation, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine.

 

Dans son engagement n°39 de campagne présidentielle, François Hollande voulait créer une allocation d'étude et de formation (c'est fait), donner une impulsions aux échanges entre universités françaises et étrangères (c'est fait avec la loi Fioraso), abroger la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers (c'est fait aussi), encadrer les stages pour éviter les abus, c'est enfin fait grâce à cette nouvelle loi.

Après la projection dans l'avenir, l'action pour l'avenir

Lundi le gouvernement a fait sa rentrée des classes en participant à un séminaire sur l'état de la France en 2025. Avoir une vision à long terme, se forcer à se projeter dans l'avenir pour évaluer sa politique, l'action est novatrice et rassurante. En effet, cette façon de faire nous change de la politique à la petite semaine sans autre ligne directrice que la réaction aux faits divers. Comme prévu, l'exercice a été raillé par une droite qui peine à comprendre son passé. Pour cette droite, le gouvernement se moquait ainsi des Français en idéalisant un futur incertain alors que les Français avaient besoin que l'on s'occupe de leur présent.

Que l'opposition se rassure, le gouvernement n'a pas oublié ses concitoyens. Il n'a d'ailleurs pas oublié que des millions de familles sont en train de préparer la rentrée scolaire. Pour les aider dans cette préparation, 3 millions de familles ont touché aujourd'hui l'annuelle Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Rappelons que cette allocation était au coeur d'une des promesses de campagne de François Hollande et que son montant a été augmenté de 25%. Aujourd'hui donc, les familles ont reçu:

• 360,47€ par enfant de 6 à 10 ans,
• 380,36€ par enfant de 11 à 14 ans,
• 393,54€ par enfant de 15 à 18 ans.

En plus de cette allocation de rentrée, le gouvernement vient aussi en aide aux familles les plus modestes pour essayer de les accompagner financièrement dans l'éducation de leurs enfants. Pour cela, deux principales mesures :

• hausse du complément familial pour les familles de 3 enfants ou plus (90€ par mois pour une famille de 3 enfants dont le foyer gagne 1700€ par mois)
• hausse de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales (40€ par mois).

François Hollande s'est fait élire en 2012 avec une grande promesse pour la jeunesse. Pour que ce pari sur la jeunesse soit gagné, il faut agir à tous les niveaux. Il faut que l'Education Nationale soit protégée et au coeur de l'action gouvernementale (c'est le sens de la rénovation débutée par Vincent Peillon), mais il faut aussi que chaque enfant ait toutes les chances de son côté pour réussir dans ses études, et ces mesures d'aides financières sont un des leviers pour y arriver. 

En plus de ces aides pour les jeunes de moins de 18ans, Geneviève Fioraso a lancé une expérience pour aider les jeunes à poursuivre des études secondaires. Alors que de nombreux étudiants vont commencer à chercher un logement pour la nouvelle année universitaire, la ministre de l'Enseignement Supérieur dévoile son idée de Caution Locative Etudiante. L'idée est simple, aider les étudiants à trouver un logement à proximité de leur campus et tout en apportant au propriétaire les garanties nécessaires, garanties souvent difficiles à fournir pour un étudiant qui doit subvenir à ses besoins.

Pour l'année 2013, seuls 2 000 étudiants vont bénéficier de cette expérimentation mais si tout se passe bien, ce sont 20 000 étudiants qui devraient pouvoir bénéficier de cette caution dès la rentrée 2014.

Pour que la France aille mieux en 2025, il faut entre autre s'assurer que nos nouvelles générations aient les moyens d'être l'avenir de notre pays. Pour cela, la première chose à faire est de s'assurer que tous les jeunes aient le droit à la meilleure instruction possible et que leur éducation ne soit pas bridée par les finances de leurs parents. Entre des aides financières pour accompagner les familles modestes durant la scolarité obligatoire de leurs enfants et des aides pour accompagner les étudiants les plus modestes dans leurs études, le gouvernement agit aujourd'hui pour réussir à amener la France à son objectif 2025.

Voile à la fac, l'inutile erreur signe du besoin de vacances

Sauras-tu deviner qui est visé par le dernier
rapport sur la laïcité ? (image LeFigaro.fr)

C'est le mois d'août, tout le monde part en vacances ou se prépare à le faire. Comme souvent dans le monde du travail, il faut se dépêcher de finir les tâches en cours pour pouvoir partir le coeur et l'esprit léger. Pour autant, il ne faut pas précipiter les choses sinon on risque de sortir des bêtises sans pouvoir assurer le service après-vente puisque tout le monde sera parti se reposer.

Nous en avons eu un drôle d'exemple aujourd'hui. Le Haut Conseil à l'Intégration semblait être pressé de partir en vacances. Mais avant de profiter du soleil estival, un stagiaire ou un employé trop pressé a transmis un rapport sur la laïcité à l'Observatoire de la Laïcité. Il faut dire que l'Observatoire de la Laïcité avait bien besoin d'un coup de main pour pondre un rapport sur ce qui est sa spécialité. Pour la petite histoire, cet observatoire a été créé par Nicolas Sarkozy en 2007 mais le tête en l'air avait oublié d'en nommer les membres. Il a donc fallu attendre avril 2013 pour que François Hollande corrige l'oubli de son prédécesseur. Le HCI, qui avait jusqu'en 2007 le sujet de la laïcité dans ses prérogatives, a donc aidé et couvert son successeur sur le sujet en lui donnant un rapport sur la neutralité religieuse dans l'enseignement supérieur.

Bien sûr, comme à chaque fois que l'on parle neutralité religieuse, les premières visées sont les femmes musulmanes qui portent le voile. Pour une raison que j'ignore, porter un foulard sur ses cheveux sur les bancs de la faculté nuit à la laïcité au sein de l'établissement. Si je n'étais pas en 2004 un farouche défenseur de la loi sur les signes religieux à l'école, je comprenais la problématique de sécurité d'un foulard un peu trop lâche ou trop long en gymnastique ou en chimie par exemple. De plus, les élèves sont mineures et donc leurs choix peuvent être plus ou moins assumés. Mais à l'Université, nous avons à faire à des femmes adultes, théoriquement conscientes des possibles risques et donc capables de s'adapter en choisissant un foulard plus serré pour réduire les risques en cas de manipulations sensibles.

Autre point abordé dans le rapport du HCI, le prosélytisme de certaines associations. Je serais étonné qu'aucune université ces 20 dernières années n'ait accueilli ou accepté la distribution d'informations en provenance d'une aumônerie universitaire. De même je ne serais pas surpris d'apprendre que certaines associations politiques de Jeunes Chrétiens Démocrates ont des locaux ou au moins une présence connue et visible. Dans ce cas, pourquoi se réveiller aujourd'hui et vouloir nettoyer les établissements d'enseignement supérieur ?

Il reste un point sensible évoqué dans le rapport la contestation de certains enseignements car contraire au point de vue d'une religion, par exemple certains évangéliques critiquent l'enseignement de la théorie de l'évolution. Si la critique peut être pénible pour l'enseignant et pour la bonne tenue de son cours, encore une fois l'université est censée être peuplée par des adultes. L'enseignant ou les étudiants devraient donc pouvoir faire sortir les fauteurs de troubles. Pour les contestataires, hélas pour eux, l'enseignement supérieur est libre. Ils sont donc libres de choisir certains cursus, ils sont libres de se présenter ou non aux examens. Les examens détermineront s'ils sont aptes à suivre les cours de l'année supérieure, donc c'est à eux de bien choisir leurs modules, leur cursus ou leur établissement s'ils veulent réussir à décrocher un diplôme.

Heureusement, le jeune Observatoire de la Laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, a accueilli avec scepticisme les propositions du HCI et a déjà prévenu que rien ne l'obligeait à prendre en compte les mesures de ce rapport. On ne va pas en vouloir au Haut Conseil à l'Intégration, ça ressemble à une erreur de fatigue pré-départ en vacances. Du moment que cette erreur n'est pas prise au sérieux par nos décideurs, tout ira pour le mieux.

Sarkozy découvre la précarité

Il s’agirait peut être de la signature du contrat de vacataire la plus médiatique de l’histoire de l’Enseignement Supérieur. Jean Sarkozy serait sur le point de devenir chargé de TD à l’Université de Créteil. Vu l’emballement médiatique suite à cette annonce, y a-t-il quelque chose à redire sur le fait que le fils du précédent Président de la République soit vacataire à l’université ?

Non, il n’y a rien à redire puisqu’il respecte à la lettre les critères d’employabilité. Il est étudiant en master, il a moins de 28 ans, il peut donc signer un contrat d’agent temporaire vacataire comme tout autre étudiant de son niveau. Pour info, il aura à peu près le même traitement que le chargé d’enseignement vacataire qui est réservé à certaines catégories de personnes ayant un emploi et cherchant à faire des heures supplémentaires.

Pourtant, il y a à redire, mais le problème est le vacatariat en lui-même. Être vacataire à l’université, c’est signer pour un statut vraiment à part, loin des contrats de PRAG, d’ATER, de maîtres de conférence, etc. C’est un type de contrat assez malsain utilisé par l’université pour offrir un contingent d’heures supplémentaires à qui le souhaite mais dont les caractéristiques ont de quoi hérisser le poil.

Un vacataire ne signe ni un CDD, ni un CDI. Il est payé à l’heure de présence et sa seule garantie de période de travail est le fait qu’il est rare de changer de chargé de TD d’un groupe d’élève en cours de semestre. Mais si l’on souhaite le remplacer ou si l’enseignant tombe malade, rien ne viendra le protéger ou l’aider.

Le vacataire est donc payé à l’heure de présence devant son groupe d’étudiants. Cela signifie donc que, contrairement à n’importe quel professeur, il n’est pas payé pour la préparation de ses cours. Il n’est pas non plus payé pour la correction des copies et des partiels dont il aura la charge. A moins qu’il n’arrive la prouesse de corriger toutes ses copies tout en animant ses TD…

Le vacataire est certes payé mais une fois par semestre ! A la base imaginé comme un complément de revenus pour professeurs ou autres salariés, le paiement en différé n’est pas trop gênant. Mais pour l’étudiant, comme notre jeune Sarkozy ou tout autre jeune, son salaire rémunérant ses 96 heures passées face aux étudiants ne sera versé que 6 mois après que le premier TD se soit passé. C'est-à-dire que Jean enseignant le droit de février à mai recevra l’intégralité de son salaire un jour entre juillet et septembre. Comment un étudiant peut-il espérer financer ses études en étant payé tous les 6 mois ?

Dernière surprise mais pas des moindres, le collectif Papera explique dans son très bon billet sur le sujet que "la rémunération des vacations n’ouvre pas des droits au chômage, ni à la retraite".
 

Jean Sarkozy va donc découvrir cette précarité où un étudiant ne sait pas s’il aura toujours une source de revenus le semestre suivant, cette précarité où le jour de versement du salaire semble se jouer à la roulette.

Quel avenir pour l'enseignement supérieur et la recherche ?

Pendant que certains à droite ou plus à droite rivalisent de propositions pour retrouver une France forte dans ses propres frontières, d'autres cherchent des solutions pour élever le niveau de cette même France sur son territoire et dans son image à l'étranger. Un des axes est de réfléchir au rôle et surtout au fonctionnement de l'Université, de l'enseignement supérieur dans sa globalité et de la recherche.
Une des réformes majeures du quinquennat finissant aura été la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités). Si l'accès à l'autonomie des universités françaises ne peut être que profitable, les moyens déployés et le premier bilan sont loin d'être acceptables.
En novembre 2011, 8 universités étaient placées sous tutelle pour être en déficit deux années consécutives. Pour d'autres universités, ce sont des plans d'austérité qui sont annoncés avec, comme pour les pays européens, gel de la masse salariale, diminution du nombre d'heures de cours dispensées, dans le but de satisfaire les exigences gouvernementales. Autonomes mais pas trop… La source du problème est claire, sur les 9 milliards d'euros promis sur 5 ans, seuls 4 milliards ont été distribués par l'état. En 2007, Nicolas Sarkozy promettait que 3% du PIB serait alloué aux dépenses de recherche. En 2010, seul 2,21% l'était…
Le Grand Emprunt devait débloquer 22 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche, à peine la moitié aura été versée. Dans ce domaine aussi le transfert de responsabilité n'aura pas été accompagné du transfert financier nécessaire, obligatoire et surtout prévu.
Autre résultante de la loi LRU, la création d'une compétition entre les universités françaises avec une partie du financement par appel à projet. Il est demandé aux chercheurs de sortir de leurs labos et de leurs amphis pour se vendre aux mécènes tout en essayant d'érafler l'image de son collègue d'université voisine.
Le blocage de la masse salariale dans les universités poussent aussi les universités à recruter plus de vacataires et autres CDD plutôt que d'ouvrir de véritables postes pérennes.


Autre point noir au tableau, la réussite des étudiants. En 2007 était lancé le Plan pour la Réussite en Licence. 730 millions d'euros sur 5 ans pour que les universités aient les moyens d'accompagner les jeunes étudiants et ainsi diminuer de moitié le taux d'échec en première année et rendre possible l'accession à un diplôme reconnu après 3 ans d'études.
En février 2012, la Cour des Comptes constate que « le supplément de dotation -allouée aux universités- a sans doute permis de consolider les efforts engagés par les universités (…) Mais celles ci n’ont pas assuré un suivi suffisant, la direction générale pour l’enseignement supérieur s’étant montrée trop peu regardante sur son usage ». 

De plus comment réussir dans ses études si les étudiants ont du mal à avoir un niveau de vie décent avec un accès au logement et aux soins ? Le Passeport Logement Etudiant que le gouvernement a essayé de mettre en place en 2011 ne concerne que des aides à l'accès au logement en essayant de résoudre 2 problèmes, la caution solidaire pour les parents ne pouvant se porter caution et un prêt étudiant pour le dépôt de garantie. Mais ce plan oublie la plus grosse difficultés qui est l'offre de logements !  A quoi peut servir une caution solidaire si l'étudiant ne trouve pas de loyers accessibles ?
L'état actuel sur l'accès aux soins chez les étudiants devient alarmant. D'après la LMDE (La Mutuelle Des Etudiants), 19% des étudiants (1 sur 5) n'est pas adhérent à une complémentaire santé pour raison financière. Si en 2008, 59% des étudiants bénéficiaient d'une visite médicale gratuite, seuls 32% ont eu le droit à une visite médicale gratuite durant l'année universitaire 2010-2011 ! 

Face à ce terrible constat, quelles sont les propositions de François Hollande ?

➢ Affectation de 5 000 des 60 000 postes prévus pour l'éducation nationale à un plan de recrutement et de résorption de la précarité, et ces postes devront être affectés prioritairement au premier cycle.

➢ Ouverture de pré-recrutements, en particulier pour ceux qui se destineront aux carrières de l'enseignement à travers les Ecoles supérieures du Professorat et de l'éducation qui seront créés dans le cadre des Universités.

➢ Lancement d'un programme de 40 000 nouveaux logements étudiants sur cinq ans, financés dans le cadre de la politique du logement.

➢ Améliorer le service d’orientation, pour que les jeunes, quelque soit le niveau, puissent être orientés là ou l’économie en a le plus besoin, et là où ces jeunes pourront trouver un emploi.

➢ Création d'un service public de l'orientation, unifié du secondaire jusqu'au supérieur.

➢ La première année universitaire sera revue car c'est à son niveau que se joue la majorité des décrochages universitaires.

➢ Réaffirmer la place de l'unité mixte de recherche comme élément structurant de la recherche universitaire, en rééquilibrant les soutiens de base, les crédits récurrents, et les crédits sur projets.

➢ Retour sur l'évaluation, et donc sur le fonctionnement de l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

➢ Valoriser nettement, dans les carrières des enseignants-chercheurs, les tâches et l'implication pédagogiques.

➢ Concertation pour l'extension du chèque santé que certains départements ont déjà mis en place (par exemple la Région Ile de France donne un chèque santé de 100€ aux étudiants boursiers)

➢ Création d'une allocation d'études supérieures et de formation sous condition de ressources, dont la montée en puissance devra conduire, par la remise à plat des aides existantes, à construire un parcours d'autonomie permettant aux étudiants issus de milieux modestes de se consacrer à leurs études dans le cadre d'un contrat de réussite qui les engagera

➢ Sur l'autonomie des universités, le principe de compensation devra être respecté : à transfert de charges, transfert de moyens. Il s'agit de donner les moyens à l'Université autonome d'élaborer sa politique scientifique et sa stratégie par la mise en cohérence des différents partenaires : écoles, organismes de recherche, acteurs socio-économiques, sur la base de contrats d'objectifs et de moyens négociés.

➢ Le doctorat doit rester un diplôme national et unique ; la place des écoles doctorales doit être réaffirmée et confortée ; mais surtout nous devons nous fixer comme objectif que tout doctorant doit avoir une thèse financée avec un contrat de travail, donc une protection sociale, et que cela doit compter pour ses annuités de retraite.