Alors que la France se bat contre l’Indonésie contre l’exécution
d’un ressortissant français, est-il possible de voir revenir la peine de mort
dans l’Union Européenne ? Normalement non. Tout état membre de l’Union
Européenne a signé en 2002 le « Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ». Ce protocole a
été créé pour interdire formellement la peine de mort, en toute circonstance,
contrairement au précédent protocole européen qui autorisait cet acte par temps
de guerre. Ce protocole est clair :
« Article 1 – Abolition de la peine de mortLa peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté.Article 2 – Interdiction de dérogationsAucune dérogation n’est autorisée aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 15 de la Convention.Article 3 – Interdiction de réservesAucune réserve n’est admise aux dispositions du présent Protocole au titre de l’article 57 de la Convention. »
Pourtant, quand Viktor Orban, chef du gouvernement hongrois
conservateur mais proche de l’extrême-droite, veut réfléchir au retour de la
peine de mort dans son pays, on peut avoir l’impression qu’il ne craint pas grand-chose.
Certes les eurodéputés ont réagi. Le président de la Commission Européenne,
Jean-Claude Juncker, a eu une réaction étrange :
« La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne interdit la peine de mort, et M. Orban devrait immédiatement dire clairement que ce n'est pas son intention. Et si c'est son intention, il y aura une bataille. »
Juncker n’évoque pas de représailles (comme le gel des
relations bilatérales avec la Hongrie comme en 2000 lorsque les pays européens avaient
protesté contre l’arrivée de Jörg Haider au pouvoir en Autriche), mais une
bataille, sans plus de précisions. Cela donne même l’impression que Jean-Claude
Juncker n’est pas sur de réussir à ce que l’Union Européenne puisse gagner face
à la Hongrie. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, rappelle lui que cette volonté est incompatible avec les obligations
de la Hongrie, sans évoqué les sanctions possibles.
Depuis le porte-parole d’Orban essaye de rassurer la
communauté européenne en expliquant que la peine de mort ne sera pas
réintroduite en Hongrie mais qu’elle sera juste débattue au parlement hongrois.
On peut toujours se poser la question de pourquoi débattre de quelque chose qui
ne peut arriver. Mais on peut surtout trouver dommage que l’Union Européenne n’explique
pas clairement quels sont les risques pour un gouvernement voulant rétablir la
peine de mort. Cette clarification permettrait à nos voisins hongrois de mieux
comprendre ce qu’ils encourent à continuer de soutenir la politique de Viktor
Orban (ou pire celle du Jobbik). Elle permettrait également aux Français d’avoir
une idée de ce qu’ils risquent s’ils amènent le Front National au pouvoir en France.
"le commissaire aux droits de l'homme rappelle ,lui ,que cette volonté est incompatible avec les obligations de la Hongrie , sans évoqué...."!!!
RépondreSupprimersans évoqué ?
sans évoquer , ignare !!!
ignorantus , ignoranta , ignorantum !
et ça vote !