Le Sénat soutient la réforme pénale de Taubira

Illustration de JM:o en août 2013

Le Sénat vit surement ses derniers jours à gauche avant une nouvelle alternance prévisible au vu des défaites locales de la Gauche aux dernières municipales. Ça ne l'empêche pas de continuer à agir pour le bien de la Gauche (fort heureusement) en osant aller plus loin que les attentes du gouvernement. C’est ce qui ressort de la commission des lois du Sénat qui va proposer aux sénatrices et sénateurs une réforme pénale plus importante que celle votée par les députés le 10 juin dernier.

Nos sénateurs de la commission des lois ont du provoquer quelques malaises à droite. Le Figaro n’a pas trainé considérant qu’il s’agit d’une contre-attaque de la gauche anti-prison. Il est vrai que si Christiane Taubira avait accepté de mettre de l’eau dans son vin lors des débats à l’Assemblée Nationale par solidarité gouvernementale, les sénateurs font une nouvelle fois fi de cette solidarité gouvernementale et proposent donc un texte énergique.

Tout commence avec la volonté de donner dès à présent ses lettres de noblesse à la « contrainte pénale », sanction créée par la réforme Taubira. Dans le texte amendé par les sénateurs, la contrainte pénale devient une peine à part entière et se substitue à la prison pour les cas de "vol, de recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers". Dans l’esprit du respect des victimes qui est également un des piliers de la réforme pénale, la contrainte pénale ne pourra pas être applicable pour les atteintes à la personne ou dans les cas de discriminations.

Les sénateurs continuent en reprenant le flambeau de certains de leurs collègues députés qui ont échoué à faire abolir les deux dernières tâches des réformes judiciaires de Nicolas Sarkozy : les tribunaux correctionnels pour mineurs et la rétention de sûreté. La rétention de sûreté se transformerait en « surveillance de sûreté ». Cette surveillance de sûreté n’impliquerait plus une prolongation de privation de libertés pour les détenus ayant terminé leur peine mais étant toujours considérés comme dangereux mais comme une mesure de suivi socio judiciaire. Ces personnes étant tout de même toujours considérées comme étant une population à risque, la surveillance de sûreté peut provoquer une nouvelle peine d’emprisonnement si l’ancien détenu ne respecte par les obligations relatives à sa surveillance.

« Art. 706-53-20. - La violation de ses obligations par la personne placée sous surveillance de sûreté est punie de sept ans d'emprisonnement.

« Constitue notamment  une méconnaissance par la personne sous surveillance de sûreté des obligations qui lui sont imposées, le fait pour celle-ci de refuser de commencer ou de poursuivre le traitement prescrit par le médecin traitant et qui lui a été proposé dans le cadre d'une injonction de soins. »

Dernière grande modification voulue par les sénateurs, permettre l’aménagement des peines inférieures ou égales à deux ans de prisons même en cas de récidive. A l’Assemblée Nationale, le rapporteur du projet de loi avait accepté de suivre les recommandations du gouvernement et de baisser la limite aux peines inférieures ou égales à un an. Cette disposition devrait provoquer l’ire de la droite à en croire une journaliste du Figaro qui considère que cet amendement est tel qu’"après quoi, les suppressions des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté feront à peine bondir les détracteurs de la loi Taubira" !

Ce nouveau texte, s’il est voté tel quel par les sénateurs, nous promet de beaux débats en commission mixte paritaire avant son nouveau passage à l’Assemblée Nationale. J’espérais que les sénateurs ne détricotent pas la réforme pénale dans le mauvais sens. Ils proposent plus d’avancées, allant plus loin encore que les amendements des écologistes et des socialistes rejetés à l’Assemblée Nationale. Les débats au Sénat sont prévus du 24 au 27 juin.