mardi 4 novembre 2014

Un jour, une action - la réforme pénale

Dans cette semaine de rétrospective de mi-mandat, nous nous sommes déjà retournés sur des mesures prises pour plus d'égalité entre les citoyens, pour plus de sécurité dans l'emploi et pour plus de réussite en sortie du système scolaire. Aujourd'hui, revenons sur un autre sujet phare des 30 premiers mois du quinquennat de François Hollande, la réforme pénale.

Quand la gauche arrive au pouvoir, l'opposition de droite se lance immédiatement dans un procès en laxisme et en mise en danger de la sécurité des Français. Au final des personnalités comme Elizabeth Guigou et surtout comme Robert Badinter ont pu faire preuve de leurs talents pour faire progresser la Justice française. L'arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 n'a pas dérogé à la règle, ce qui a permis à Christiane Taubira de se montrer comme une nouvelle figure de justice.

Pour la droite qui aime à critiquer sans lire les projets de loi et aime asséner des contre-vérités (pour ne pas dire des mensonges), l'affaire était pliée d'avance. Le réforme pénale de Taubira doit vider les prisons et encourager la récidive. Bien évidemment, tout ceci n'est que foutaise, et quand on regarde les chiffres de la récidive entre 2002 et 2012 (avec un taux de récidive passant de 4,9% à 12,1%), on peut se dire que cette droite n'a surement pas de bonnes solutions sur le sujet.

La réforme pénale de Christiane Taubira se veut sous le signe de l'individualisation des peines. Cela signifie la fin des peines planchers mises en place sous Sarkozy pour "dissuader" la récidive (voir le taux cité précédemment). Les inculpés ne verront plus leurs peines en cas de récidive suivre un tableau fixer une peine minimale, principe ne permettant aucun questionnement sur la situation de la personne jugée. Toujours dans l'idée de l'individualisation des peines, la réforme pénale veut empêcher les "sorties sèches" de prison. L'objectif de cette mesure n'est pas de vider plus facilement les prisons mais au contraire de mieux accompagner les libérations avant les fins de peines. Avant cette réforme, il existait des automatismes permettant de sortir de prison avant la fin de sa peine. Avec la libération sous contrainte, la sortie de prison est préparée avec un rendez-vous devant le juge puis un possible aménagement de peine contrôlé par le service d'insertion et de probation.

Dernier point majeur pour les personnes qui seront condamnées, la création d'une nouvelle peine, la contrainte pénale. Cette peine prévoit d'éviter le passage par la case prison pour les personnes ayant commis des délits (et non des crimes) condamnables auparavant à 5 ans d'emprisonnement. En leur évitant le passage par une peine d'enfermement mais en leur imposant soit certaines restrictions de lieux ou de déplacement, soit en leur imposant des activités. En résumé, la contrainte pénale a pour objectif d'éduquer plutôt que d'enfermer et a pour moyen de lutte contre la récidive d'empêcher des condamnés pour de "petites peines" de se retrouver au contact de détenus bien plus dangereux.

La réforme pénale a pris le parti de l'individu, que ce soit l'individualisation des peines mais aussi le parti des victimes en élaborant de nouveaux moyens d'aides et de soutiens aux victimes. Cette réforme pénale permet de mettre fin à une des pires inventions de l'ère Sarkozy, le principe de peine plancher, mais n'est pas revenue sur la rétention de sûreté, autre abomination judiciaire. Ce sujet devrait être discuté dans la deuxième partie du quinquennat.

Rendez-vous demain pour un nouveau jour, une nouvelle action.

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