4 ans après le 6 mai 2012, quels résultats pour les 60 propositions de Hollande ?

Avancement des promesses du candidat Hollande

Il y a 4 ans, 18 000 668 Français votaient pour François Hollande. Une bonne partie de ces électeurs (surement les 10 272 705 électeurs du 1^er tour) mettaient le nom bulletin de François Hollande dans l’urne de leur bureau de vote car ils avaient confiance dans les 60 propositions du candidat socialiste. Ça nous laisse près de 8 millions de Français qui n’étaient pas en accord avec François Hollande au 1^er tour, ou qui étaient plus en accord avec un autre candidat, mais qui se sont mobilisés ce 6 mai 2012 pour que la gauche remplace la droite sarkozyste au sommet de l’état. Quand on entend quelqu’un s’exprimer sur sa déception de la politique de Hollande, on devrait toujours lui demander s’il se trouvait dans les 10 millions de convaincus du premier tour ou pas. D’ailleurs, est-ce que François Hollande a-t-il tellement dérivé depuis qu’il est élu ? Qu’a-t-il fait des 60 propositions de son programme ?

Pour Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement,

Il apparaît aujourd’hui que chacun des "60 engagements" a été initié, qu’aucun n’a été renié. Certains ont certes été ajustés, de nouveaux se sont ajoutés, parfois pour s’adapter à la conjoncture, souvent pour aller plus loin, mais ils ont toujours répondu à la même cohérence : redresser la France, redonner espoir aux nouvelles générations, rétablir la justice, rendre la République exemplaire.

Les propos du ministre sont d’autant plus vérifiables que le gouvernement publie tous les ans un point d’étape sur l’action gouvernementale par rapport à ces fameuses 60 propositions. Pour le site Lui Président qui a découpé les 60 propositions en 189 promesses, seules 7 promesses ont été brisées et 21 sont classées comme étant « en doute », signifiant par là qu’il y a vraiment peu de chances qu’elles soient entamées et encore moins finies dans les temps.

Mais des propositions, un programme, des promesses, tout ceci est bien beau, mais seuls les résultats comptent. Où en sommes-nous après 4 années de présidence socialiste ? Voici quelques exemples, non exhaustifs :

Proposition 1 : Je créerai une Banque publique d’investissement

Depuis 2012, 200 000 TPE, 40 000 PME, et près de 3000 ETI (soit 60% d’entre elles) ont été soutenues par BpiFrance. 64 milliards d’euros ont été mobilisés.

Proposition 3 : Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation.

Pour soutenir l’activité en France, éviter les fermetures d’entreprises et les délocalisations, et attirer des investissements, des Commissaires au redressement productif (CRP) ont été mis en place dans chaque région. Les CRP soutiennent les entreprises en difficulté en France.

Plus de 230 000 emplois industriels ont été ainsi préservés. Des succès importants ont permis de préserver l’outil industriel : FagorBrandt, Doux, Arc International, Caddie, Latécoère, etc.

Proposition 5 : Je protègerai les consommateurs

La loi conso (dite aussi loi Hamon) a été mise en œuvre 6 fois par les associations agréées de défense des consommateurs, dans les secteurs des services financiers, des télécommunications, du logement et de l’hébergement touristique. Le 19 mai 2015, le bailleur social Paris Habitat et le SLC-CSF ont annoncé la conclusion d’une transaction mettant un terme à l’action de groupe qui avait été introduite par l’association « afin d’obtenir le remboursement de dépenses de télésurveillance des ascenseurs pour près de 100 000 locataires » (lire ce premier bilan de la loi présenté par un cabinet d’avocats). Il s’agit du premier résultat concret d’une action de groupe en France.

Suite à la loi Macron, tant décriée lors de sa discussion à l'Assemblée Nationale, l’ouverture du transport par autocar a permis, en 6 mois, de transporter 1,5 millions de passagers (contre 110 000 en 2014) et ceci entre les 157 villes desservies. Près de 1 300 emplois nets ont pu être créés grâce au développement de ce moyen de transport.

Proposition 7 : J'interdirais aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux. 

Si l'interdiction n'est pas de mise, la transparence doit permettre aux clients de savoir ce que font leurs banques. Les banques françaises sont désormais obligées, depuis le 1er juillet 2014, d’être transparentes sur leurs activités dans chacun des pays où elles sont présentes, pays par pays. cette avancée a été saluée par de nombreuses associations — une « grande victoire » pour des associations comme CCFD — Terre Solidaire — et reprise au niveau européen. Les ONG (CCFD, Oxfam France, Secours Catholique - Caritas France) ont de fait pu analyser pour la première fois, plusieurs mois durant, les données très détaillées publiées en 2015 par les banques, pour l’année 2014, sur leurs activités pays par pays (chiffre d’affaires, nombre d’employés et nombre de filiales).

Proposition 11 : Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction.
En France en particulier, la BEI (Banque Européenne d'Investissements) a prêté 7,9 milliards d’euros en 2015, soit 80% de plus qu’en 2012, plaçant la France au 4e rang des bénéficiaires de ses prêts. La BEI a investi dans tous les secteurs de l'économie française : PME (34 %), infrastructures de transport (29 %), industrie, services et énergie (20 %), santé et éducation (10 %). 

La BEI a investi 205 millions d'euros dans la recherche et la production des batteries électriques de l'Autolib et va investir 125 millions d'euros dans la réhabilitation énergétique du campus de l'université de Lyon, soit 50% du financement global de l'opération.

Proposition 14 : La contribution de chacun sera rendue plus équitable
D'une part l’impôt sur le revenu est ainsi devenu plus progressif, avec notamment une nouvelle tranche à 45 %, la limitation du bénéfice maximal du quotient familial pour les foyers les plus aisés, le plafonnement à 10 000 € des niches fiscales et l’imposition au barème progressif des revenus du capital.

D'autre part, une prime d’activité pour tous les Français, dont les jeunes, qui travaillent et perçoivent des revenus modestes est entrée en vigueur depuis le 1er février 2016. Depuis 3 mois, 2,3 millions de foyers, représentant 3,8 millions de bénéficiaires, perçoivent la prime d’activité. Un bénéficiaire sur 6 est un jeune : près de 400 000 actifs de 18-24 ans perçoivent ce complément. le montant moyen de prime est de 164 € par foyer bénéficiaires, 130 € par mois pour un célibataire au SMIC, 100 € pour un salarié à 1300 € nets par mois.

Proposition 16 : Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. 

Le plafond de l’avantage en impôt tiré du quotient familial a été ramené de 2 336 à 2000 puis 1 500 euros en 2014 (1 510 euros en 2016 pour l’imposition des revenus de 2015) pour chaque demi-part.
Les allocations familiales ont été modulées à partir du 1er juillet 2015 pour les familles aux revenus supérieurs à 6 000 euros par mois, soit 10 % des familles percevant des allocations familiales. ainsi, tous les ménages continuent de percevoir des allocations familiales, mais pour les ménages les plus aisés, le montant est diminué. 

La réduction du plafonnement du quotient familial a permis à elle seule 34 % de la baisse des inégalités constatée. La réduction d’impôt sur les bas revenus en engage 30 %, la revalorisation du barème du minimum vieillesse et du RSA 18 %.

Proposition 18 : Je veux négocier une nouvelle réforme des retraites.
Chaque année, 150 000 personnes peuvent ainsi bénéficier de la retraite à 60 ans. En 4 ans, ce seront près de 600 000 personnes qui seront parties à la retraite à 60 ans.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité existe depuis le 1er janvier 2015. Il permet notamment de partir jusqu’à 2 ans plus tôt à la retraite, en cas d’exposition à un facteur de pénibilité. 4 facteurs s’appliquent depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare) : 500 000 salariés ont déjà reçu des points au titre de 2015. Les 6 autres entreront en vigueur au 1er juillet 2016, rétroactif au 1er janvier (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit).

Proposition 20 : Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français

Le reste à payer des patients baisse régulièrement depuis 4 ans, alors qu’il avait augmenté précédemment du fait des franchises et déremboursements. Les Français payaient en moyenne 9,1 % de leurs dépenses de santé de leur poche en 2011, cette part s’établissait à 8,5 % en 2014. Cela représente un gain de plus de 1,1 milliard d’euros pour les ménages. La gratuité a été étendue : pour la contraception des mineures, pour l’IVG, pour le dépistage du cancer du sein. Les franchises médicales ont été supprimées pour 1,2 million de bénéficiaires de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé).

Proposition 31 : J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels.
Début 2016, ce sont 26 000 mariages de couples de même sexe qui ont été célébrés depuis l’adoption de la loi.

Proposition 33 : Je proposerai un contrat de génération

À la fin 2015, dans les entreprises de moins de 300 salariés, près de 50 000 contrats de génération ont été conclus, concernant ainsi près de 100 000 jeunes et seniors. Parmi les entreprises de plus de 300 salariés, près de 14 000 entreprises ont signé un accord collectif ou un plan d’action sur le contrat de génération couvrant plus de 9 millions de salariés.

Proposition 35 : Le financement de la formation sera concentré sur les publics les plus fragiles, les moins formés et les chômeurs.

Pour permettre le développement des compétences et des qualifications des demandeurs d’emploi, le plan « formations prioritaires pour l’emploi » a permis près de 140 000 entrées supplémentaires en formation sur les deux années 2013 et 2014, et 115 000 en 2015.

Proposition 36 : Je créerai en cinq ans 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation
En 2016, ce sont 11 711 nouveaux postes qui seront créés, portant à 47 078 le total des créations de postes depuis le début du quinquennat.
Depuis 2012, entre remplacements de départs à la retraite et nouvelles créations de postes, ce sont plus de 100 000 enseignants qui ont été recrutés par le ministère.

Proposition 37 : Les élèves les plus en difficulté bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour que, à la fin du quinquennat,le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par deux.
La France est sur la bonne voie en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Le nombre de décrocheurs scolaires est passé de 136 000 à 110 000 par an. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la France s’était engagée à abaisser le taux de jeunes en dehors de tout système de formation et sans diplôme à 9,5 % d’ici 2020. l’étude publiée par Eurostat montre que la France se situe désormais à 9 % de décrocheurs.

Fin 2015, trois ans après le lancement des premiers dispositifs, près de 44 000 jeunes décrocheurs ont pu réintégrer un parcours de formation initiale. À ceux-là s’ajoutent près de 68 500 jeunes décrocheurs qui bénéficient actuellement d’un parcours de retour en formation accompagné par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MIDS) et près de 13 000 jeunes se sont engagés dans une mission de service civique.

Proposition 39 : J’abrogerai la circulaire sur les étudiants étrangers.

La circulaire restreignant la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France a été abrogée le 31 mai 2012. La généralisation du titre de séjour pluriannuel par cycle d’étude pour les étudiants en master et doctorat est d’ores et déjà une réalité et il sera étendu aux étudiants à partir de la 2ème année de licence à la rentrée 2016.
Désormais, 300 000 étudiants étrangers poursuivent chaque année leurs études en France, ce qui place notre pays au 3ème rang mondial en termes d’attractivité universitaire.


Pour toujours plus de détails chiffrés sur l'action du gouvernement depuis le début du quinquennat, ce document détaille proposition par proposition ce qui a été réalisé : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/05/60-engagements-4-ans.pdf
Pour rappel, les 60 engagements du candidat socialiste : https://fr.scribd.com/doc/93200567/Les-60-engagements-presidentiels-de-Francois-Hollande