mercredi 4 janvier 2012

La TVA Sociale, c'est quoi ?

En ce moment, Nicolas Sarkozy fait le Tour de France pour présenter ses voeux. 9 déplacements de prévus (contre 5 réalisés l'an dernier, mais il n'est pas en campagne) pour annoncer son programme pour 2012 (théoriquement pour avant avril). Ce mardi il a déjà réalisé son 2ème déplacement et pourtant le seul sujet dont tout le monde parle, c'est sa sortie du la TVA sociale lors de ses voeux du 31 décembre.
"Le deuxième sujet est celui du financement de notre protection sociale qui ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d'œuvre à bon marché. Ce sujet est au cœur de tous les débats depuis des années. J'écouterai les propositions des partenaires sociaux puis nous déciderons."

Ce qui est clair dans sa phrase, c'est que les entreprises françaises payeront moins de cotisations sociales. Ce qui l'est moins, c'est de faire contribuer financièrement les importations. Si j'avais écouté le 31 décembre le discours présidentiel, j'aurais tout d'abord pensé que Arnaud Montebourg avait trouvé un écho à l'Elysée c'est à dire faire du protectionnisme européen en augmentant les droits de douane aux frontières de l'Europe. Cette décision ne pouvant se faire seule, et encore moins durant une cérémonie des voeux, il faut bien trouver autre chose. Et là, le voeux serpent de mer de la TVA sociale revient après avoir déjà montré sa tête en 1994 et en 2005. Ne nous posons pas la question du pourquoi aborder une telle réforme à 4 mois de la fin d'un mandat de 5 ans, mais intéressons nous plutôt à ce qu'est ou peut être la TVA sociale...
En entendant TVA sociale, réflexe de Pavlov aidant, je me dis chouette, cette taxe qui touche tout le monde va essayer d'être un peu plus juste. On pourrait imaginer une remise de TVA pour les personnes à faible revenu comme on sait le faire pour les touristes à haut revenu. Pas du tout, oubliez ce que je viens d'écrire, tout ceci est à côté de la plaque.

La TVA sociale, dans la tête de notre président, c'est enlever ce fardeau des cotisations sociales qui touche nos entreprises pour les faire porter par une hausse de la TVA dans un objectif de refinancement des allocations familiales.
Les entreprises en France vont produire pour un coup moindre, leur production sera vendu donc moins chère. En revanche les produits non "made in France" auront un taux de TVA supérieur, sûrement autour de 3% si l'on regarde ce qu'il s'est fait au Danemark et Allemagne. D'après Wikipedia les importations en France représentent 26% du PIB. On peut donc penser que cette hausse de la TVA concernerait environ 1/4 des produits… Mais quels produits? L'essence va-t-elle être encore plus taxée? Après un tour d'horizon de mon appartement, tous mes produits électroniques (TV, chaîne HI-FI, téléphone portable, ordinateur) vont être soumis à cette hausse. Je n'en achète pas trop souvent mais leur coût est déjà élevé… Les 3/4 de mes vêtements ne sont pas produits en France, de nombreux produits alimentaires ne le sont pas non plus, tout comme une bonne moitié de mes produits d'entretiens. Ces produits font un peu plus parti de notre quotidien, et c'est le coeur du problème. On va donc baisser les cotisations patronales, non pas pour que les entreprises embauchent plus mais pour qu'elles soient plus compétitives, et on va demander à tous les Français sans exception d'augmenter leurs dépenses quotidiennes pour pouvoir financer une partie de leur protection sociale.

Bien sur, je peux me tromper. Nicolas Sarkozy va d'abord écouter "les propositions des partenaires sociaux". S'il en prend compte comme il l'a fait pour les retraites, pour les mutuelles ou autres mesures d'austérité, on est dans de beaux draps… Et qu'on ne vienne pas me dire que le PS est pour cette TVA puisque Manuel Valls l'a défendu durant les primaires. Ces primaires étaient un espace de débats ou chaque candidat a défendu ses idées. Si certaines vont être reprises par François Hollande, je suis heureux que la TVA sociale sous cette définition ne le soit pas.

1 commentaire:

  1. Ro! le mauvais français qui n'achète que des produits étrangers, c'est pas choli, choli tout ça! Pas étonnant qu'on soit dans la mouise avec des comportements pareil!
    (cela dit faut être honnête pour certaines choses, on a pas le choix, acheter de la musique française c'est totalement suicidaire)

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