lundi 23 juillet 2012

Agenda du changement non respecté pour le logement !

Slogan des Jeunes Socialistes en campagne
François Hollande ne respecte pas son agenda du changement ! Durant la campagne présidentielle, le candidat Hollande a mis en ligne un agenda de sa première année de mandat. Son agenda était décomposé en 3 périodes, une première avant les élections législatives (du 6 mai au 29 juin), une seconde pour la session parlementaire extraordinaire (du 3 juillet au 2 août) et enfin une dernière période pour les 270 jours restants.

Dans la première période, l'opposition a bien pointé du doigt que le gouvernement n'a pas eu le courage de bloquer les prix du carburant alors que ces derniers baissaient. Tous les autres points ont été respectés (sauf peut être la circulaire luttant contre les délits de faciès qui doit être encore en cours d'élaboration en concertation avec les syndicats policiers).

On pouvait donc penser que François Hollande avait réfléchi à son programme et à l'agenda de son application. Et catastrophe, le samedi 21 juillet, le gouvernement fait une sortie de route. Samedi dernier est paru au Journal Officiel le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Surprenant, l'opposition n'a presque pas enragé (peut être trop occupée à l'organisation de son congrès), mais pourtant le calendrier n'est pas suivi ! Ce point était le 5ème évoqué dans la rubrique "Répondre aux préoccupations quotidiennes des Français" pour la période d'août 2012 à juin 2013. Le gouvernement ne suit pas le calendrier pour lequel les Français ont élu François Hollande !

En dehors de ce petit raté dans l'agenda, en quoi consiste cet encadrement des loyers? Dans la presse, on a pu lire qu'étaient concernées 38 agglomérations de métropole et d'outre-mer dont les loyers ont été jugés trop élevés. Mais en lisant l'annexe du décret, j'ai eu l'agréable surprise d'y trouver 18 pages de communes qui seront soumises à ce décret pendant l'année à venir. Par exemple, l'agglomération parisienne regroupe une grande partie des communes d'Ile-de-France (de Versailles à Villiers le Bel et de Roissy à Orly).

Certains propriétaires risquent de lancer des appels de détresse, mais les locataires (11,7 millions de foyers en 2007) vont pouvoir (un peu) respirer. Pendant un an, les loyers, que ce soit à la relocation ou lors d'un renouvellement de bail, seront encadrés. Leur augmentation devra suivre soit le cours d'un indice de hausse des prix soit un seuil maximal en cas d'importants travaux. Les propriétaires, qui ne sont pas tous des dangereux spéculateurs, ne vont pas voir leur source de revenu diminuer. Ils la verront stagner ou augmenter au même rythme que la hausse des prix. Ce qui veut dire qu'ils ne perdront pas de pouvoir d'achat. En revanche, les locataires, qui ne sont pas tous d'affreux squatteurs, pourront continuer à vivre dans leur commune sans s'inquiéter d'une hausse insoutenable de leur loyer mensuel.

Tout compte fait, c'est peut être pas plus mal que ce décret soit arrivé un peu plus tôt que prévu. Par exemple, les nouveaux étudiants pourront en profiter quand ils chercheront un logement pour la prochaine rentrée scolaire.

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