Le Pacte territoire-santé de Marisol Touraine

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C’était l’un des engagements de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Le candidat socialiste promettait de s’attaquer aux « déserts médicaux ». Pour cela, il souhaitait créer des « pôles de santé de proximité ». Il évoquait également « un plan d'urgence pour l'installation des jeunes médecins », passant par des incitations financières, des aides « dans la construction » de leurs « projets médicaux », dans leurs « démarches administratives » et en « contractualisant les carrières et les parcours professionnels » (intentions tracées par L’Extansion en février 2012).

Ce 13 décembre, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté son plan pour lutter contre les « déserts médicaux », plan qui tient en 12 engagements regroupés en 3 catégories d’objectifs.

I. Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins.

Engagement 1- Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants.

La ministre part du principe que seuls 50% des étudiants réalisent un stage en cabinet libéral (alors que ce stage devrait être obligatoire). Cette absence de stage serait une explication au fait que seuls 10% des étudiants en médecine s’installent en libéral à la fin de leurs études.

Engagement 2- 1500 bourses d’engagement de service public d’ici 2017.

Aujourd’hui, les étudiants peuvent avoir une bourse pour leurs études s’ils s’engagent à s’installer ensuite dans un « désert médical ». Le problème est que seules 351 bourses sur les 800 prévues annuellement trouvent preneur. Le dispositif sera donc simplifié et un dispositif dédié sera créer pour les chirurgiens-dentistes.

Engagement 3- 200 praticiens territoriaux de médecine générale dès 2013.

Afin d’aider l’installation de nouveaux médecins, un contrat apportant une garantie financière pour les 2 premières années va être mis en place. L’objectif est la signature de 200 contrats en 2013.

Engagement 4- Un « référent-installation » unique dans chaque région.

Chaque région devra avoir un dispositif clair informant les futurs diplômés de l’ensemble des mesures d’aides à l’installation. Afin d’avoir une meilleure visibilité, chaque région aura un « référent-installation » clairement défini dont la mission sera d’aller vers les futurs médecins et de répondre à leurs interrogations.

II. Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé.

Engagement 5- Développer le travail en équipe.

Des forfaits d’équipe seront versés en contrepartie de services tangibles réalisés en équipe (prévention, éducation thérapeutiques). Pour cela, une négociation conventionnelle sera lancée début 2013 sur le sujet de la rémunération des équipes de soins. Ces rémunérations « seront versées de manière forfaitaire aux équipes qui pourront ainsi financer les moyens nécessaires à la réalisation de ces services : équipements (notamment informatiques), secrétariats ou temps de coordination. »

Engagement 6- Rapprocher les maisons de santé des universités.

Le principe de rapprocher les maisons de santé des universités est de développer l’offre de stages mais aussi de développer les terrains de recherche et d’enseignement. Pour le moment cet engagement n’est qu’un souhait. La proposition de la ministre souligne que « cet engagement est soumis à la concertation, pour détecter les meilleures pratiques et les modalités qui permettront d’atteindre cet objectif. »

Engagement 7- Développer la télémédecine.

L’objectif est d’élaborer des protocoles sur la filière dermatologique dans un premier temps. L’idée est de réussir à libérer du temps pour les médecins spécialistes.

Engagement 8- Accélérer les transferts de compétences.

Certaines spécialités (principalement l’ophtalmologie) ont un temps d’accès très long pour les patients. L’idée est donc d’essayer de mieux répartir cette activité pour réussir à dégager plus de temps disponible. Pour cela, le début de l’année 2013 sera employé à la mise en place de nouveaux protocoles et modèles économiques entre ophtalmologues.

III. Investir dans les territoires isolés.

Engagement 9- Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015.

Trois axes de développement ont été définis suite à un diagnostique réalisé en 2012 :

• mise en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) ou antennes de SMUR,
• extension du statut de « médecins correspondants du SAMU », pour inciter des médecins généralistes à rejoindre le dispositif,
• coopération entre services d’urgence pour conserver le maillage du territoire et la qualité des prises en charge

Engagement 10- Permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires.

Aujourd’hui, il est impossible pour un médecin salarié de centres de santé, d’hôpitaux ou de centres mutualistes d’utiliser une partie de son temps pour exercer dans une zone démédicalisée. Une modification de la loi est en cours permettant la signature de conventions.

Engagement 11- Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire.

Afin de garantir la présence des hôpitaux de proximité, une étude d’un nouveau modèle de financement sera lancée en 2013.

Engagement 12- Conforter les centres de santé.

Dans les territoires où l’offre de médecine libérale est insuffisante (principalement dans des quartiers défavorisés), des centres de santé devront être installés. Pour cela, une mission est déjà lancée pour définir un modèle économique spécifique et des négociations avec l’Assurance Maladie sera mise en place en 2013.

Les constats énoncés dans le « Pacte Territoire-Santé » montrent que de nombreuses mesures ont déjà été prises mais elles ont été rarement correctement appliquées. Espérons que la méthode de concertation utilisée pour la rédaction de ce pacte et pour la mise en place à venir des engagements soit plus efficace. J’espère que Gelule fera une analyse sur son blog puisqu’elle a déjà souvent parlé du problème.