mercredi 18 février 2015

49-3 et autres chiffres sur la loi Macron

La loi Macron est donc passée en force à l’Assemblée Nationale. Aujourd’hui, personne ne parle des réformes que ça implique, tout le monde n’a que les chiffres 49-3 (et non 9-3 pour une fois) en bouche. Quitte à résumer la loi Macron à une série de chiffres, en voici quelques uns :

2 : Le nombre de ministres ayant travaillé sur le projet de loi, Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron.

8 : Le projet de loi est porté par 8 ministres : Christiane Taubira, Michel Sapin, François Rebsamen, Sylvia Pinel, Thierry Mandon, Axelle Lemaire, Alain Vidalies et bien sur Emmanuel Macron.

49-3 : l’article de la constitution (soit disant anti-démocratique) que le gouvernement aura choisi d’utiliser pour ne pas risquer un vote négatif du projet de loi par les députés. Jamais une motion de censure déposée suite à l’utilisation du 49-3 n’aura mené à la démission du gouvernement.

77 : Le 77ème congrès du PS se tiendra les 5, 6 et 7 juin 2015. D’après Manuel Valls, certains frondeurs ont voulu profiter de la loi Macron pour se faire voir avant le Congrès de Poitiers, histoire de se placer en tant qu’opposant et potentiel successeur à Jean-Christophe Cambadélis.

96 : amendements déposés par Pascal Cherki, député frondeur du 14ème arrondissement. 7 seront adoptés, 48 rejetés et les autres non soutenus ou retirés.

106 : Articles constituant la loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, répartis en 3 titres. Le travail le dimanche ne concerne que 9 articles.

193 : En matière de déni de démocratie, on ne pourra pas dire que le gouvernement a essayé d'empêcher les débats et les discussions. Au total, et uniquement pour le 1er passage de la loi à l'Assemblée Nationale, il y aura eu 193 heures de débats : 82 en commission spéciale puis 111 dans l’hémicycle.

244 : Le nombre de pages de l’énoncé de la loi à l'issu du débat à l'Assemblée Nationale. Les articles sur le travail dominical tiennent en 8 pages.

1074 : Nombres d’amendements adoptés en commission spéciale (514) et lors des débats dans l’hémicycle (560). 4934 amendements ont été déposés.

4 commentaires:

  1. Le pb de cette loi Macron, en dehors des manipulations pré-congrès du PS, c'est qu elle est tellement fourre-tout qu'elle donne à chaque député la possibilité d yb trouver un article ou un amendement pour ne pas la voter.
    Juste un exemple: J écoutais hier, le député UMP Poisson, je crois, qui disait dans Ca vous Regarde, qu il pensait voter cette loi jusqu au moment où il a découvert l amendement sur les jours fériés cathos à supprimer dans les DOM-TOM pour les remplacer par des jours fériés Indous ou Muzz

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    1. Joli exemple passé inaperçu (en même temps à Mayotte, ils ne doivent pas être nombreux à fêter Noël).
      Mais c'est une bonne question, doit-on voter contre une loi quand on est contre un article sur les 106 présentés ? Aurait-il fallu faire 100 lois distinctes, ce qui aurait rallongé considérablement le temps de débat ?

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    2. Cet amendement, curieusement, n est pas à l initiative de Mayotte mais d une député PS de La Réunion.

      Il aurait surtout fallu faire une loi qui se concentre uniquement sur la croissance

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  2. 193 heures de débat, et ce n'est pas fini: ce n'est que la première lecture à l'Assemblée, Le Sénat va l'examiner, proposer d'autres amendements (en fonction de leur résistance ou non aux lobby des corporatismes divers), l'Assemblée devra de nouveau corriger le texte et le voter, comme il sera différend du texte du sénat, il y aura une commission paritaire, et l'Assemblée devra le revoter.
    Et Valls, devra alors encore brandir le 49.3.

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