mardi 17 février 2015

Les bonnes surprises de la loi Macron

La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques aura permis au gouvernement de Manuel Valls de marcher sur les traces d'un de ses glorieux prédécesseurs, Michel Rocard, pour faire passer des réformes en force à l'Assemblée Nationale en utilisant le célèbre article 49-3. En cause, une majorité impossible à réunir à gauche et un soutien non assuré des centristes et d'une part de l'UMP.

Pourtant, il y a de belles choses dans ce projet de loi, souvent passées inaperçues tant on s'est focalisé sur le travail du dimanche ou le transport en autocars. Voici quelques points peu ou pas évoqués et qui sont pourtant des nouveautés intéressantes.

Accélérer l’obtention du permis de conduire
Cet article a été évoqué sous l’angle des manifestations des auto-écoles qui ne voient pas d’un bon œil cette réforme. La loi Macron veut réduire le temps et le coût pour passer son permis. Les auto-écoles ont principalement râlé sur la fin du forfait minimal de 20 heures de conduite avant d’avoir le droit de passer son permis. Mais la loi Macron ouvre aussi la possibilité à des organismes externes de faire passer les épreuves pratiques du permis poids lourd dans le cadre de diplômes professionnels. L’objectif de cette réforme est de libérer du temps aux inspecteurs pour être plus disponibles pour l’examen de passage du permis B. Aujourd’hui, il faut entre 3 mois et 5 mois pour avoir le droit de se présenter à nouveau à l’examen pratique. L’objectif est de réduire ce délai d’attente à une moyenne de 45 jours. La personne qui doit repasser son permis de conduire, en plus de gagner du temps gagnera aussi de l’argent puisqu’elle devra prendre moins de leçons avant le nouvel examen pour garder son niveau.

Accélérer le raccordement des immeubles la fibre optique
Pour simplifier et accélérer le raccordement des immeubles à la fibre optique, la loi Macron permet à l’assemblée générale de copropriété de donner mandat au syndic pour se prononcer sur toute proposition de raccorder l’immeuble à la fibre optique. Avant cette simplification, le syndic devait mettre le sujet à l’ordre de l’AG de la copro, ce qui pouvait porter le temps de décision à un an, le temps maximal pour réunir une AG de copro.

Garantir le maintien dans le giron français d’un acteur majeur des biotechnologies
Si la loi Macron s’est prononcée pour la privatisation de quelques entreprises, elle cherche également à maintenir dans le secteur public des entreprises de santé publique. Ainsi le Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies et ses filiales sont reclassées au sein du secteur public et la loi exclue tout transfert vers le secteur privé. Si le LFB est un leader européen des biotechnologies, c’est aussi le laboratoire qui a l’exclusivité sur le fractionnement du plasma que l’EFS récolte auprès des particuliers.

Contrôler les retraites chapeau
Les organismes de retraites complémentaires vont devoir fournir à l‘INSEE et au gouvernement un rapport annuel sur les retraites versées. Pour lutter contre les dérives des retraites chapeau, l’IGF et l’IGAS auront pour mission de rapporter annuellement sur le fonctionnement et l’encadrement de ces régimes.

Autoriser les maires à se prononcer sur le travail dominical
A l’exception de certaines zones bien délimitées, les maires pourront accorder jusqu’à 12 ouvertures par en le dimanche au lieu de 5 actuellement. Au-delà de l’ancien palier des 5 dimanches, le maire devra avoir l’accord de l’intercommunalité. Premier bon point, on est loin de la généralisation du travail le dimanche comme certains aimeraient à nous le faire croire, surtout que 12 ouvertures par an, ça correspond à une ouverture lors de chaque dimanche des soldes. Deuxième bon point pour la démocratie, si des populations sont résolument contres des ouvertures 12 dimanches par an, elles pourront toujours se retourner contre leur maire ou leurs représentants à l’intercommunalité lors des prochaines élections municipales, à condition d’avoir dans le lot des opposants quelqu’un qui soit contre cette mesure bien entendu.

Considérer le travail en soirée comme le travail de nuit
La loi Macron veut faciliter le travail en soirée, soit entre 21h et minuit. Comme pour le travail de nuit, il faudra un accord écrit de l’employé pour travailler en soirée. Cet employé ne pourra pas être licencié au motif de son refus de travailler en soirée ou si il change d’avis après avoir accepté. Toutes les heures travaillées après 21h doivent être payées double. De la même façon que pour le travail de nuit, l’employeur devra mettre à disposition un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui doit permettre à l’employé de regagner son domicile. Il devra également mettre en place des mesures de compensations liées aux charges relatives à la garde d’enfants en soirée.

Lutter contre le dumping social dans les transports routiers.
Le dernier point de cette liste est considéré comme une révolution par la CGT. Pour lutter contre la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, tous les chauffeurs routiers étrangers travaillant en France doivent être payés au moins au SMIC français. Cela signifie qu’un chauffeur étranger qui profite d’un passage en France pour faire quelques transports locaux (ce qu’on appelle opération de cabotage) devra à présent bénéficier des règles sociales françaises et du salaire minimum français. On peut voir dans cette mesure une mise en cohérence avec une loi récemment passée en Allemagne, nouvel exemple du couple franco-allemand retrouvé.

Je trouve également l'opposition catégorique des députés socialistes sur ce texte. Par exemple, Benoit Hamon, ancien ministre et nouveau député à la tête de la fronde contre ce projet, n'a signé que 6 amendements (dont un fut accepté) pour modifier un texte contenant plus de 100 articles. Je me demande si ces députés ne font pas payer à Emmanuel Macron son péché originel, c'est à dire son passé de banquier d'affaires...

5 commentaires:

  1. Cette fois, la fronde a bien frondé! Et c'est bien!
    Il faut arrêter de prendre les députés pour des cons, la majorité existe sur un contrat de gouvernement validé en 2012, chaque député à gagné dans sa circonscription sur un projet qui aujourd'hui n'existe pas, donc, rupture de contrat, plus de majorité !

    Quand je pense qu'il y a des gens qui osent dire: " c'est la faute aux frondeurs!", alors qu'on les a privé de vote, désolé d'être franc, mais je trouve cela pathétique, voire (...) ...

    Valls paie son insolence, aucun mandat électif, 1er Ministre par opportunisme, agresse la Gauche systématiquement, et ça veut donner des leçons d'unité aux représentants du Peuple? Et ben non! On a l'air con maintenant, c'est malin...

    La Gauche existe, elle respire (et bien hein!), maintenant il sait. S'il veut démissionner, on ne sera même pas fâché, voilà.

    Merci.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Tu dois confondre les personnes. Valls a un CV électoral classique (maire et député).
      Je ne comprends pas pourquoi Valls devrait démissionner et non les frondeurs. Chaque député a gagné pour appliquer la politique de Hollande, s'ils ne veulent plus soutenir cette politique, ce sont eux qui trompent leurs électeurs.

      Pour revenir au sujet de ce billet, le contenu de la loi Macron, je trouve dommage de vouloir rejeter 100 articles de réformes pour 7 dimanche travaillés de plus.

      Supprimer
    2. On pourrait soutenir le raisonnement inverse "je trouve dommage que le gouvernement mette en péril 100 articles de réformes pour 7 dimanches travaillés de plus"

      Supprimer
  2. Je suis surpris par ce travail de nuit : au-delà du fait qu'on sache ce que veut dire "l'accord du salarié" quand le taux de chômage compte 2 chiffres, la loi Macron va donc augmenter le prix du travail de nuit ? (rien dans le Code du travail n'oblige à payer plus de nuit).
    Deuxième point, sur cette lutte contre le cabotage pratiqué par les chauffeurs étrangers, tu aurais une idée de comment on arrive à l'identifier ?

    RépondreSupprimer