jeudi 17 décembre 2015

Déchéance de nationalité, pour quoi faire ?

Un voisin parisien d'un bord politique différent mais pas si éloigné que ça m'a signalé son billet fort intéressant sur l'évolution de la déchéance de la nationalité française. Est-ce l'air du temps qui est au rassemblement républicain, est-ce par ce que ces derniers temps des dénommés républicains ne méritent pas leur étiquette, toujours est-il qu'une nouvelle fois, nous nous retrouvons sur un sujet qui n'est pas théoriquement pas neutre dans le clivage gauche-droite.

Lors du dernier quinquennat, j'avais raillé les propositions de Nicolas Sarkozy sur l'évolution de la déchéance de nationalité telle que présentée. Difficile de ne pas avoir un drôle de sursaut quand on entend un gouvernement de gauche (si si de gauche messieurs les vrauchistes) réfléchir à une extension du droit à la déchéance de nationalité.

Mon voisin indépendant du 4e résume parfaitement en 3 points pourquoi vouloir dénationaliser certains citoyens français est idiot :
  1. ça impliquerait la création de citoyens français de seconde zone, des sous-citoyens qui, nés Français de parents étrangers, seraient soumis à des lois que le Français né de parents français serait exempté.
  2. car les terroristes, convaincus bêtement d'un avenir paradisiaque, n'ont rien à faire d'avoir la nationalité française. 
  3. cela montrerait l'échec du système français qui reconnaitrait que des enfants français nés et éduqués sous le système républicain pourraient se retourner contre leur propre nation et leur propre état.

Je ne peux qu'être d'accord avec lui, surtout sur les 2 premiers points. Bien sur, je suis contre la création de citoyens de secondes zones. Je suis pour faciliter l'obtention de la nationalité française, comme l'a fait Manuel Valls, ministre de l'intérieur à l'époque, et non faciliter l'exclusion comme l'avait voulu Nicolas Sarkozy à une époque heureusement révolue.

Je suis entièrement d'accord également sur le principe qu'un terroriste ne sera pas effrayé par la crainte de perdre la nationalité française. Ces terroristes sont majoritairement sous l'emprise d'une idéologie qui les poussent à les convaincre qu'ils finiront morts en martyrs. Dans cette situation mourir en martyr citoyen français ou non, ça ne changera pas grand chose.

Sur le troisième point, je suis moins catégorique. Je suis d'accord avec Gilles Kepel quand il dit que le FN et Daesh grandissent sur le même terreau. Certes cela signifie un échec du système français, mais comme ce comportement se retrouve dans d'autres pays, je pense plus à un plus grand attrait pour un autre combat que celui de l'essor national. Ce grand combat peut être soit-disant religieux pour certains, soit-disant patriotique pour d'autres.

Ce qui me choque principalement dans cette idée de déchéance de nationalité de Français bi-nationaux, c'est cette idée qu'avoir une nationalité est un risque pour la nation. Dans l'histoire proche européenne, c'étaient les juifs que l'on voulait rendre apatride, de façon à pouvoir les déporter n'importe où plus facilement. Plus tôt, la déchéance de nationalité pouvait empêcher d'avoir des "traitres" dans les rangs des conscrits forcés. Aujourd'hui, le service militaire n'est plus obligatoire, nous n'avons pas une nation de réservistes, nous avons une armée de métier. Nous ne risquons pas d'avoir sous les drapeaux des "ennemis du  peuple" qui profiteraient d'un appel général pour saboter l'armée française de l'intérieur.

Si par hasard nous arrivons à arrêter vivant un terroriste français, qu'il soit français de descendance française, français de descendance étrangère, français d'acquisition ou étranger, l'important est de juger une personne selon la loi française. Normalement, cette personne doit finir derrière les barreaux, si possible isolée de personnes sensibles afin de l'empêcher d'embrigader des esprits malléables.Dans ces cas, la peur du gendarme, la peu de la déchéance ou la peur de l'indignité nationale n'aura aucun effet. Au lieu de s'efforcer de nouvelles mesures de répressions, nous devrions mieux s'acharner sur un sujet qui est au centre de l'action du gouvernement, la lutte pour une meilleure éducation pour tous. Cela passe pas plus de dialogue à l'école, par des cours plus ouverts sur le monde qui nous entoure, par un effort quotidien contre tout genre de stéréotypes, que ce soit contre les stéréotypes de genres, contre les stéréotypes sur les catégories professionnelles des parents ou sur les actes de l'entourage des enfants.

Tout ceci pour répondre à la question de mon voisin sur mon avis sur son article à propos de la déchéance de nationalité. Je suis contre toute déchéance de nationalité. Dès que la France a donné sa confiance en une personne en lui donnant la nationalité française, elle n'a aucune raison de la lui enlever. De la même façon, pour tout personne qui a eu la chance de naitre en respectant les conditions pour être Français, alors peu importe qu'ils aient ou non une autre nationalité. Toutes ces personnes sont Françaises et méritent de l'être jusqu'au bout. Si elles ne respectent pas le droit français, alors elles doivent être soumises à la législation française, à des peines de privations de liberté à perpétuité s'il le faut. En revanche, la déchéance de nationalité, non merci.

17 commentaires:

  1. Très bons tweets de MLEPEN avec preuves de décapitation à l ' appui,en réponse à l ' ignoble Bourdin qui met en parrallèle Daech et le FN ; bravo pour cet uppercut asséné sur ce crétin assumé qui a mis en transe tous les réseaux sociaux et surtout Valls la HAINE qui est reparti pour une ixième campagne d ' inquisition diabolisation judiciarisation anti FN ;
    Cet herpès qui ronge le pays oublie de dire que Daesch est le fruit de leur politique au Moyen Orient , le FN est encore désigné bouc émissaire de toutes leurs veuleries , leurs corruptions , leurs compromissions , leurs alliances mafieuses ; çà se paiera encore plus cher dans les urnes futures .
    Cette atmosphère socialiste devient de plus en plus irrespirable , nauséabonde et délétère , un terrible cauchemar qui annonce des réveils très douloureux .

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    1. Ca n'a aucun rapport avec le sujet, non ?

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    2. c'est un troll qui vient chez moi aussi avec les mêmes commentaires.

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  2. quel récidiviste
    on le met en peine de sureté ?

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    1. Quel récidiviste ?
      Pour la rétention de sureté, je suis totalement opposé. Je ne comprends pas comment on peut inventer une nouvelle peine de privation de liberté après que la personne ait purgé sa peine initiale.

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  3. faut quand même répondre à la question initiale

    uniquement pour que ceux qui nous menacent ne puisse résider en France les doigts de pieds en éventail et la kalach à la main, c'est évident , non ?

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    1. Et on autoriserait donc les Français nés de parents français de pouvoir continuer de nous menacer tout en résidant "les doigts de pieds en éventail et la kalach à la main" ?
      Idem pour les naturalisés français qui ont perdu leur précédente nationalité en prenant la nationalité française et donc ne doivent pas pouvoir être déchus ?

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  4. La déchéance de la nationalité française existe déjà, cela dit: 21 déchéances depuis les années 90 dont 8 pour terrorisme entre 2000 et 2014, selon le Figaro.

    Hollande propose de l'étendre aux nationaux nés français (mais ayant aussi une autre nationalité) et plus seulement aux personnes ayant acquis la nationalité française.

    Les deux dernières personnes à avoir été déchues de la nationalité sont un imam d'origine algérienne, Ilys Hacène, pour des prêches enflammés, et un franco-marocain, Ahmed Sahouni, condamnée pour terrorisme.

    Par ailleurs, 5 autre types sont concernés par une procédure de déchéance actuellement en cours. Les décrets de déchéance font l'objet d'un recours, preuve que les intéressés, condamnés pour leurs liens avec les auteurs d'une série d'attentats commis au Maroc (33 morts, 100 blessés + les 12 kamikazes), attachent de l'importance à cette sanction.

    L'argument selon lequel les terroristes seraient indifférents à la déchéance n'a donc pas une portée absolue.

    Perso, le fait que des Français qui participent activement à des massacres soient déchus de la nationalité française ne fait pas vibrer ma fibre humaniste. S'engager dans le terrorisme comporte des risques.

    J'ai l'impression que vous ne mesurez pas vraiment l'extrême violence du terrorisme d'aujourd'hui: nous ne parlons pas de 1 ou 2 morts ici ou là de temps en temps, mais de dizaines de milliers de morts et de blessés dans le monde.

    Il y a un moment où il faut bien mettre les points sur les "i".

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    1. La déchéance de nationalité n'empêchera pas l'extrême violence. En revanche elle conforte l'idée que certains ne sont pas et ne seront jamais des vrais français car des lois spécifiques pourront s'appliquer à eux et pas aux autres citoyens français.

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    2. Justement FH propose d'étendre la déchéance aux Français de naissance, donc de mettre tout le monde à égalité.

      C'est le droit tel qu'il existe aujourd'hui qui devrait vous scandaliser et pas la réforme que le prdt envisage.

      Dans votre post comme dans celui d'Indépendant, il y a une erreur de compréhension, il me semble: vous déduisez du projet d'extension de la déchéance de nationalité aux Français de naissance la création d'une sous catégorie de Français, alors qu'en fait c'est le contraire: selon le droit actuel, les Français de naissance ne peuvent pas être déchus de la nationalité française, mais les Français par acquisition oui.

      Il y a donc deux catégories de Français: par la naissance, et par l'acquisition. Et seuls les seconds peuvent être déchus.

      Si la proposition FH est adoptée, demain, cette différence de traitement n'existera plus.

      Autre chose: si la déchéance de nationalité ne peut s'appliquer qu'aux binationaux ce n'est pas parce que la république les trouverait plus suspects que les autres, ou je ne sais quoi. C'est plutôt parce qu'elle s'interdit de créer des apatrides.

      Donc, par voie de conséquence, une personne n'ayant qu'une seule nationalité ne peut en être déchue.

      Ou autrement dit: pour être déchu de sa nationalité, il faut au moins en avoir deux. C'est une règle internationale.

      Voilà pourquoi seuls les binationaux sont éventuellement concernés par la déchéance et pas les autres et une prétendue méfiance ou hostilité de la république à l'égard des binationaux n'a rien à y voir. Sauf si bien sûr on cherche absolument à l'y mettre.

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    3. Justement, je précise bien dans ma conclusion que "Je suis contre toute déchéance de nationalité".
      Avant la réforme, on avait une "sous-catégorie" de Français, celle ayant acquis la nationalité et pouvant en être déchue.
      Après la réforme, cette "sous-catégorie" grossit puisque, comme vous le rappelez, tous les binationaux peuvent perdre leur nationalité. Ca reste une sous-catégorie puisque la majorité des Français n'ont qu'une nationalité et qu'ils peuvent donc se comporter en terroriste et avoir toujours leur nationalité française.

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    4. Il ne s'agit pas d'untermenschen, non plus. Si c'est la différence de traitement entre Français nationaux et binationaux qui vous choque, je crains qu'il n'y ait rien à faire: par construction, la déchéance ne peut frapper que les binationaux.

      Soit on estime que cette différence de traitement est inadmissible, et donc on supprime la déchéance, au nom de l'égalité devant la loi, soit on estime qu'elle ne l'est pas et on la garde.

      En l'état actuel du droit, le conseil constitutionnel estime que la différence de traitement est justifiée. Donc, a priori on la garde.

      Mais, si la réforme proposée par FH est adoptée, la donne pourrait changer. En effet, on ne parle plus des mêmes effectifs: en France de nos jours, 80.000 enfants environ naissent de couples mixtes chaque année et ont donc potentiellement une double nationalité (il n'existe pas de stats). La déchéance pourrait donc concerner non plus seulement une cohorte marginale de quelques dizaines de milliers de personnes, mais des effectifs beaucoup plus importants (peut-être plusieurs millions de personnes).

      Dans ces conditions, le conseil constitutionnel pourrait se montrer plus exigeant, ce d'autant que déchoir de leur nationalité des Français binationaux établis en France depuis leur naissance et qui n'ont vécu nulle part ailleurs est très différent de déchoir de sa nationalité française un étranger qui, par exemple, n'a acquit la nationalité française que parce qu'il en avait marre de faire renouveler sa carte de séjour de 10 ans. On ne parle pas des mêmes populations.

      Pour ma part, je pense qu'il faut conserver à la déchéance son caractère marginal et ne pas chercher à étendre son domaine d'application.

      La déchéance est une arme à double tranchant: si on peut facilement perdre sa nationalité, cela signifie qu'elle devient comme le permis de conduire ou la carte bleue, cad une sorte de truc utile mais pas fondamentalement important.

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  5. cette affaire de déchéance est idée politiquement indécente à mon sens.

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  6. je trouve cette idée d'autant plus hallucinante que l'actuelle majorité affirme lutter contre l'extreme droite (et donc contre ses idées).

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    1. On devrait faire un barrage à leurs idées, force est de constater qu'à droite comme à gauche on a tendance à l'oublier et ne faire barrage qu'aux personnes.

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  7. Je suis SERGENT de l'armée FRANCAISE, et mon père COMMANDANT de l'armée CANADIENNE, je suis né en France de mère française sur une base militaire canadienne en territoire français.

    Pour la nation canadienne j'en suis citoyen, pour la nation française je suis français.

    Donc je suis FRANCAIS ET CANADIEN !!!!!!

    STOP à ceux qui ont une vue simpliste et passéiste du monde, incapable de sortir de leur bled et faire face à la réalité du monde moderne !!

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  8. A la fois Français et Canadien, certes, mais vous omettez l'essentiel : à savoir que vous n'êtes pas terroriste !
    et si d'aventure vous veniez un jour à le devenir, en France - pure hypothèse d'école que pour la démonstration et dans l'hypothèse d'une adoption du projet - vous resteriez Canadien ad vitam aeternam puisque on ne peut être apatride en droit international

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