lundi 28 janvier 2013

Le mariage pour tous et ses amendements à l'Assemblée Nationale

Demain s'ouvrent les discussions sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Le débat parlementaire s'annonçant âpre, l'agenda de l'Assemblée prévoit des discussions journalières jusqu'au 10 février pour un vote le mardi 12 février. Il faut dire qu'avec 5 362 amendements déposés, dont 5 351 par les députés d'opposition, il va falloir du temps uniquement pour les lire. Pour information, nous sommes tout de même très loin du record d'amendements, record tenu par les députés de gauche  lors du vote sur la privatisation de GDF, où 137 662 amendements avaient été déposés !

Pour savoir en quoi consiste le travail parlementaire et comprendre comment travaille un député de l'opposition, je vous invite donc à vous rendre sur le site de l'Assemblée Nationale où tous les amendements sont en train d'être mis en ligne.

Prenons l'exemple du député-maire Jacques Bompard, membre fondateur du FN, actuellement membre de la Ligue du Sud. J'ai recensé 27 amendements (chiffre amené à évoluer au fil des mises à jour du site de l'Assemblée Nationale), avec pas mal de perles dans ceux-ci.

Tout d'abord, il va être difficile de voter tous les amendements de monsieur Bompard puisque certains demandent la suppression des articles évoquant le mariage ou l'adoption entre couples homosexuels alors que d'autres demandent une libération totale des règles du mariage. Ainsi, il est possible de lire dans les raisons des  amendements 4663, 4664, 4665, 4666, 4674 : "Le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme pour rester fidèle à la réalité biologique". Pourtant, le même député Bompard a également soumis les amendements 4662, 4667, 4668 avec comme explications : "Ainsi, pour supprimer toute forme de discrimination, il conviendrait de l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté". Dans les raisons le poussant à proposer l'amendement 4661 concernant la suppression de restrictions entre personnes voulant se marier, il argumente ainsi : "Le mariage ne serait alors plus qu'une reconnaissance sociale de l'affection qu’une personne porterait à une ou plusieurs personnes, comme le réclame d’ailleurs certains dans des revues spécialisées".

Au cas où l'un des deux types de mariage passerait, Bompard s'associe aux députés UMP pour demander la liberté de conscience des agents d'état civil (amendements 53, 55, 4671, 51 et 4670 - certains amendements de cette liste sont des doublons, mais tant que ça fait du chiffre).

Ensuite, Jacques Bompard innove. Il propose donc de supprimer l'obligation de passer en mairie et de n'autoriser que le mariage religieux (amendement 4677), il propose de faire régresser le droit français et interdire l'adoption par les célibataires (amendement 4673). Mais tout ceci n'est rien à coté de l'amendement 4672 à qui je remets la palme de l'innovation parlementaire :
ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa suivant :
« L’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil.
Suite à ce bref exposé où j'ai omis de parler de l'interdiction demandée de pouvoir marier un-e homosexuel-le français-e avec une personne étrangère du même sexe (amendement 4425), ou la possibilité donnée à un salarié de refuser une mission à l'étranger où les droits des femmes seraient bafouées (amendement 4423, mais je n'ai pas compris le rapport avec le sujet), je recopie la proposition de Samuel Laurent faite sur Twitter :
Pour conclure, j'aimerais bien qu'un électeur de Jacques Bompard ou de Marion Maréchal-Le Pen (qui a signé quasiment tous ces amendements) vienne témoigner dans les commentaires de ce billet. Bompard et le FN se font élire, entre autre, sur le credo des politiciens tous pourris. A la lecture de ces amendements (et je pense que ce n'est pas fini car tous ne sont pas encore mis en ligne), n'avez-vous pas l'impression d'être représenté par un guignol dont la plupart des amendements ne sont là que pour retarder le vote de la loi et donc de retarder les discussions sur d'autres lois d'importances majeures pour l'avenir économique et social de notre pays ?

12 commentaires:

  1. Belle perle que cet amendement 4672 ! Il faudra voir qui ose le voter...

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  2. Bah ! L'obstruction est de bonne guerre ! On leur a prévu 15 jours pour s'amuser !

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    1. 15 jours de débats démocratique, ils ne pourront pas se plaindre. Je trouve juste dommage que le temps de débat soit consacré à ce genre d'amendement...

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