L'utile réforme pénale de Madame Taubira

Christiane Taubira et Pierre Joxe

Cette semaine s'annonce chargée et tumultueuse à l'Assemblée Nationale puisque les députés vont débattre du projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira. Cette réforme pénale est attendue depuis longtemps, avec impatience à gauche, avec crainte à droite. Mais que se cache vraiment derrière cette réforme ?

L'individualisation de la peine et la fin des peines planchers

Nicolas Sarkozy avait tenu à mettre en place les peines planchers pour sanctionner plus durement les récidivistes. L'idée était de croire que la peur d'une peine aggravée suffirait à empêcher la récidive. Les chiffres ne vont pas dans le même sens que cette mauvaise idée. Entre 2007 et 2011, le taux de récidive légale est passé de 8 à 11%. De manière générale, le taux de personnes condamnées à plusieurs reprises est stable (entre 30 et 45% selon les types d'infractions). Autre signe que les peines plancher ne fonctionnent pas, l'Australie qui les avait mise en place en 1997 les a abrogées en 2003 ; de la même façon la Californie est revenue sur son principe « 3 strikes and you’re out » qui instaurait une peine de réclusion à perpétuité pour les personnes condamnées trois fois quelque soit le délit commis.

Le projet de loi de Christiane Taubira propose l'abrogation simple de ces peines planchers. La lutte contre la récidive se fera en accompagnant plus les condamnés, que ce soit en aménageant leur peine ou en préparant leur sortie. Le projet de loi propose aussi de permettre une condamnation en 2 temps dans un procès au pénal. Dans un premier temps, le juge pourra déclarer l'accusé coupable et définir l'indemnisation de la victime. Dans un second temps, après analyse de la situation de la personne condamné, le juge pourra décider de la peine la plus adaptée.

Conforter le droit des victimes

Un des principaux volets de cette réforme concerne les victimes des délits. Aujourd'hui 60% des victimes sont satisfaites de la décision de la justice dans leur affaire. Avant cette réforme, le gouvernement a déjà pris en compte la place des victimes dans une politique globale, que ce soit en créant des centaines de Bureaux d'Aide aux Victimes depuis 2013, en généralisant le téléphone d'urgence pour les femmes victimes de violences ou en relançant des rencontres avec le Conseil National d'Aide aux Victimes, conseil que Nicolas Sarkozy n'avait pas jugé bon de réunir depuis 2010.

Le nouveau projet de loi prévoit que les victimes soient informées de la libération de leur agresseur. Il est également prévu de prendre en compte la nécessité de garantir la tranquillité et la sécurité des victimes. 

La mise en place d'une nouvelle peine, la contrainte pénale

Pour les personnes condamnées à de courtes peines, un séjour en prison a de fortes chances de leur apporter plus de mauvaises rencontres que de sages enseignements. C'était déjà le sens de la réforme de 2009 qui demandait qu'un juge d'application des peines examine la possibilité d'aménager la peine de prison pour les personnes condamnées à moins de 2 ans de détention. D'ailleurs d'un point de vue statistiques, 61 % des personnes sortants de prison sont à nouveau condamnées à l’emprisonnement dans les 5 ans, alors que ce taux chute à 32 % pour les personnes initialement condamnées à un sursis avec mise à l’épreuve.

La nouvelle peine va permettre à un juge de sanctionner un coupable d'une peine en milieu ouvert accompagné d'un programme de responsabilisation. Ce programme de responsabilisation contiendra des contraintes et des sanctions réelles comme des travaux d'intérêts généraux, une obligation de soins, ou une interdiction de fréquenter des lieux ou des personnes. 

Cette contrainte pénale vise principalement les primo-délinquants afin qu'ils ne côtoient pas la violence du milieu carcéral et puissent ainsi éviter de faire parti des 61% évoquer plus haut.

Eviter les sorties sèches de prisons : la libération sous contrainte

Toutes personnes condamnées au plus à 5 ans d'emprisonnement verront leur situation examinée par le juge d'application des peines aux 2/3 de leur peine. A la suite de cet examen, la personne condamnée pourra sortir avec une série d’obligations, un suivi et un contrôle. Elle pourra être placée en régime de semi-liberté ou sous surveillance électronique.

En finissant sa peine en milieu ouvert, la personne pourra commencer sa réinsertion tout en continuant à être suivie par la justice. 

L'idée du projet de loi n'est pas de vouloir vider les prisons comme le clament des députés UMP de mauvaise fois mais de ne pas faire de l'enfermement l'alpha et l'omega de l'arsenal pénal. En préparant la libération des condamnés, en laissant au juge la possibilité de condamner des personnes à des peines adaptées à chaque individu, le projet de loi de Christiane Taubira veut redonner à la Justice ses lettres de noblesses, noblesse écornée par un ancien président plus soucieux des réactions populistes port-faits divers que de la sérénité nécessaire à l'application de la Justice.

Pour conclure cette présentation de la réforme, je vais reprendre les mots de Condorcet qu'a prononcé Christiane Taubira quand elle nous a présenté les principaux axes à la Chancellerie à la fin du moi de mai :

« Qu’importe que tout soit bien, ce qui compte c’est que nous fassions en sorte que tout soit mieux, mieux qu’il n’était avant nous »

Non, Jeff, t'es pas tout seul

En ces moments difficiles pour Jean-François Copé, une petite pensée en chanson:

Non, Jeff, t’es pas tout seul

Mais arrête de pleurer

Comme ça devant tout l’monde

Parce qu’un libanais

Parce qu’un faux ami

T’a relaissé tomber.

Non, Jeff, t’es pas tout seul

Mais tu sais qu’tu fais honte

A t’faire pincer comme ça

Bêtement devant tout l’monde

Parce qu’un président nain

T’a claqué dans les mains.

Non, Jeff, t’es pas tout seul

Mais tu fais honte à voir

La France se paie ta tête

Foutons l’camp de c’foutoir

Viens, Jeff, viens, viens, viens !

{Refrain:}

Viens, il me reste trois sous

On va aller s’les boire

Chez l’père Myard

Viens, Jeff, viens

Viens, il me reste trois sous

Et si c’est pas assez

Ben il m’restera la caiss’noire

Puis on ira manger

Du pain et puis du chocolat

Du chocolat et puis du pain

Et du Yop groseille

Et si t’es encore triste

On ira voir les filles

Chez Ziad Takiedinne

Paraît qu’y en a d’nouvelles

On arnaquera comme avant

On s’ra bien tous les deux

Comme quand on était jeunes

Comme quand c’était le temps

Que t’avais d’l’argent

Non, Jeff, t’es pas tout seul

Mais arrête tes grimaces

Soulève tes vieux lingots

Fais bouger ta carcasse

Je sais qut’as le cœur gros

Mais il faut le soulever, Jeff

Non Jeff t’es pas tout seul

Mais arrête de sangloter

Arrête de te répandre

Arrête de répéter

Qu’ils veulent tous ta peau

Qu’ils veulent tout te prendre

Non, Jeff, t’es pas tout seul

Mais c’est plus un parloir

Ca d’vient un cinéma

Où les gens viennent te voir

Viens, Jeff, allez viens, viens !

{Refrain:}

Viens, il me reste un soutien

Je l’contacterai pour toi

Et on s’ra patrac

Jeff, viens, viens

Comme quand on était mômes,

Même que j’aimais pas ça

T’imiteras l’Chirac

Jeff,

Puis on s’trouvera un banc

On parlera d’la Santé

Où c’est qu’on va aller, tu sais

Quand on verra les flics

Jeff, viens

Et si t’es encore triste

Ou rien qu’si t’en as l’air

J’te raconterai comment

Tu reviendras maire

On s’ra bien tous les deux

On r’chantera comme avant

Comme quand on était chéris

Jeff

Comme quand c’était l’temps

D’avant qu’on soit pourris

Allez viens Jeff, viens

Ouais ! Ouais, Jeff, ouais, viens !

Le FN premier parti de France ?

Le FN premier parti de France, c'est le rêve de Marine Le Pen. C'est la crainte de nombreux démocrates de droite comme de gauche. C'est aussi la grande question de ce lendemain d'élections européennes. Le Monde s'est même fendu d'un long article de décryptage sur le thème "Peut-on relativiser le score du FN ?"

Infographie issue de Liberation.fr

On peut se cacher derrière le taux d'abstention à l'échelle national. On peut essayer de se dédouaner à gauche en accusant qui de la gauche radicale, qui de la gauche de gouvernement. Il reste une carte de France métropolitaine qui reste largement de couleur bleu marine. Pire encore, si on zoome sur cet hexagone bleu marine, on s'aperçoit que dans certains départements, il n'y a même pas 5 communes où la gauche (de l'extrême-gauche aux écologistes) est arrivée en tête ! Je suis même extrêmement attristé de voir que 3 départements n'ont pas la moindre commune où un parti de gauche est majoritaire, surtout que j'ai un lien personnel fort avec deux départements d'entre eux.

Nord	0
Oise	0
Loiret	0
Pas de Calais	1
Eure	1
Rhône	1
Eure et Loir	2
Marne	2
Haut Rhin	2
Haute Savoie	2
Alpes maritime	2
Var	2
Bouches du Rhône	2
Val d'Oise	2
Mayenne	2
Somme	3
Cher	3
Loir et Cher	3
Sarthe	4
Vendée	4
Aube	4

Cette liste indique, pour les 21 départements le plus à droite, le nombre de communes où une liste de gauche a fini en tête. Ce n'est pas visible dans ce tableau, mais dans tous ces départements, le FN est arrivé en tête dans une majorité de communes, à l'exception du département de la Mayenne où c'est l'UDI qui est arrivé en tête dans 90% des communes.

Cette situation ne peut pas être relativisée. Elle est d'autant plus inquiétante si on compare ces résultats départementaux avec la couleur politique de leur conseil général puisque nombre d'entre aux ont un président de conseil général de gauche (comme le Nord par exemple). 

Cette situation montre bien l'échec de toute la Gauche. Europe Ecologie-Les Verts qui avait eu le droit à une belle victoire pour sa première campagne européenne n'a pas confirmé pour sa seconde campagne. Leur départ du gouvernement ne les aura pas sauvé. Le Front de Gauche n'a pas évolué depuis 2009. Jean-Luc Mélenchon voulait que son parti soit le pire ennemi du FN. Depuis la présidentielle de 2012 et pour tous les scrutins suivants, c'est lui qui s'est incliné face au FN. Pourtant Mélenchon ne change toujours pas de registre, continue à parler de système UMPS (comme les Le Pen), et continue à taper uniquement sur le gouvernement. Le Parti Socialiste n'est pas exempt de tout reproche. A voir le nombre de départements largement FN au sein de la circonscription du Nord-Ouest, on peut se poser des questions sur la stratégie d'avoir Gilles Pargneaux en tête de liste une nouvelle fois. Surtout qu'en face de lui, à l'UMP, il avait Jérôme Lavrilleux, un des principaux visés dans l'affaire Bygmalion. 

Il est peut être temps de se demander s'il n'est pas temps d'enterrer la hache de guerre à gauche. Si le gouvernement mettait un peu d'eau dans son vin de rigueur et si le Front de Gauche se comportait de façon plus productive et moins assassine, nous pourrions imaginer une nouvelle alliance des gauches, surement la seule façon de faire barrage au FN et à une UMP toujours plus droitière pour les prochaines échéances électorales.

A trop se mater le nombril, on finit par perdre pied

Résultats issus du Monde.fr

Cette soirée électorale est triste. Elle est triste car il n'y a pas eu cette surprise de dernière minute qui aurait pousser les abstentionnistes à se décider de venir voter pour faire barrage contre les idées anti-européennes véhiculées par le FN. Cette soirée est triste car ce n'est pas la France qui loupe le virage progressiste européen mais une très large partie de l'Europe. Cette soirée est triste car il est difficile de trouver une lueur d'espoir dans ce fracas électoral.

Au niveau national, on ne peut pas sous estimer la défaite de l'ensemble de la gauche. Le Parti Socialiste réussit à faire un peu moins bien qu'en 2009, ce qui prouve qu'il est nécessaire de renouveler ses listes. En reprenant la plupart des têtes de listes de 2009, comment espérer créer un enthousiasme qui fut cruellement absent lors de la précédente campagne ? Une jeune génération d'européens convaincus existe au PS, c'est à Solférino de les mettre en avant régulièrement dans les 5 années à venir pour qu'ils soient connus et crédibles pour l'échéance de 2019. En 2009, la Gauche pouvait se cacher derrière le bon score des écologistes. Cette année, ni eux, ni l'opposition Mélenchoniste n'a réussi à faire recette sur la déception du début du quinquennat de François Hollande.

Si la Gauche a perdu, la droite également. Elle réussit à perdre plusieurs points alors qu'elle est dans l'opposition cette fois-ci. Preuve pour l'UMP que faire campagne uniquement sur le refus de François Hollande ne paye pas dans une élection européenne. Dommage que leur seule analyse ce soir reste qu'il s'agit d'une défaite du Président de la République. Ce sont tous les partis qui doivent se poser des questions sur comment faire pour provoquer de nouveau l'adhésion sur leurs idées.

Au niveau européen, la France semble être partie pour être LA mauvaise élève en étant le pays où l'extrême-droite est le plus en force et finit en tête. On est talonné de près par le Danemark, avec la principale différence que le Danemark apporte 13 députés au Parlement Européen alors que la France en amène 74. Le Royaume Uni devrait apporter aussi son lot de députés eurosceptiques et racistes avec le bon score de l'UKIP. Seul espoir dans cette montée du populisme et de l'euroscepticisme, tous ces partis européens ne sont pas fichus de s'entendre et devraient être dans des groupes parlementaires distincts, s'ils arrivent à fonder des groupes parlementaires. Il n'empêche que toutes ces voix fantômes ne seront surement pas suffisantes pour faire régresser l'Union Européenne mais devraient être un sacré frein pour les idées progressistes dont l'Union Européenne a besoin pour toucher de nouveau les citoyens européens.

Ce soir, c'est l'Union Européenne qui a perdu. Trop coupée de ses concitoyens, les messages d'exaspérations sont venus de presque tous les pays. Au final, c'est le PPE qui fini en tête, le même parti qui était majoritaire les 10 précédentes années. Jean-Claude Juncker, l'homme qui a donné un autre sens à la finance luxembourgeoise, l'un des principaux de la troika qui a mis la Grèce au sol, devrait prendre la présidence de la Commission Européenne et difficile de croire qu'il soit plus intéressant que son prédécesseur José Manuel Barroso.

Les européennes dans le 4ème arrondissement de Paris

Dernier meeting socialiste aux Blancs Manteaux

Si la soirée électorale est loin d'être réjouissante, les chiffres de mon 4ème arrondissement son séduisants. Tout d'abord grâce à une participation de 55,77%, bien au dessus de la moyenne nationale.

Voici les résultats de l'arrondissement et l'évolution par rapport à 2009) :

1. PS et PRG : 22,5% (+ 7 points)
2. UMP : 21,98% (-6,7 points)
3. EELV : 14,15% (-17,3 points)
4. UDI-Modem : 13,13% (+4,7 points - par rapport à la liste Modem)
5. FN : 8,34% (+6, 15 points)
6. FdG : 4,53% (+0,4 point)

Ces chiffres sont étonnants. En 2009, l'élection européenne s'était tenu un an après une large victoire de Dominique Bertinotti aux municipales. Le catastrophique Congrès de Reims et la bonne campagne des jeunes Europe Ecologie-Les Verts avaient placé le PS loin derrière les 2 premiers. Cette année, quelques semaines après la courte victoire de Christophe Girard aux municipales, le PS retrouve sa place de 1er parti de l'arrondissement.

Ces résultats sont encourageants pour la suite de l'aventure politique dans cet arrondissement à gauche depuis 2001. La gauche reste bien implantée, même dans une élection réputée difficile pour les partis au pouvoir.

Relançons l'Europe ! la vidéo

L'an dernier, j'ai eu la chance de participer à Lyon à une rencontre initiée par le groupe "Socialistes & Démocrates" au Parlement Européen : Relançons l'Europe. J'y ai eu l'honneur de m'entretenir personnellement avec Hannes Swoboda (président du groupe parlementaire) et Sylvie Guillaume (vice-présidente du groupe). A Lyon, nous avions discuté et échangé sur l'intégration et l'immigration, sur les moyens d'actions des parlementaires européens sur le sujet et des différents problèmes mais aussi des différentes solutions selon les pays. Ce fut l'occasion pour les participants d'être particulièrement touchés par l'expérience de Cécile Kyenge, pas encore ministre italienne issue de l'immigration.

Hannes Swoboda avait pour objectif de réaliser ce grand voyage à travers les 28 pays européens pour discuter d'une thématique différente à chaque rencontre. Il aura bouclé son périple en presque deux ans. Deux années résumées en 10 minutes de vidéo qui résument les idées et les propositions abordées. Excellente vidéo puisque l'on m'y aperçoit, tout comme Sylvie Guillaume (de nouveau candidate dans le Sud-Est), et que l'on y entend Cécile Kyenge.

Il est possible de relancer l'Europe, pour cela il faut encourager une vision alternative de l'Union Européenne, plus humaine, plus équitable. Pour encourager cette vision de l'Europe, rien de plus simple. Il faut se déplacer ce dimanche dans son bureau de vote et glisser dans l'urne le bulletin du Parti Socialiste et du Parti Socialiste Européen, pour que le groupe "Socialistes & Démocrates" soit le premier groupe de parlementaires pour les cinq ans à venir.

Pour relire mon compte-rendu de cette excellente soirée de débat : http://www.jepense-jecris.fr/2013/04/relancons-leurope.html

3 visions de l'Europe

La ligne d'arrivée de la course à l'Europe se rapproche à grande vitesse. Le samedi 24, les ultra-marins vont se rendre aux urnes. Le dimanche 25, ce sont les métropolitains qui seront appelés à se déplacer pour choisir leurs députés européens. Mais devant l'avalanche de candidatures et avec tout ce que l'on peut entendre pour l'Europe, pourquoi et surtout pour qui se déplacer ? Trois grandes visions de l'Europe s'opposent dans cette campagne.

La 1ère est une vision mortelle de l'Union Européenne. Pour eux, l'Europe ne serait qu'un continent et où la France aurait des pays voisins. Comme dans une grande ville, ces voisins seraient des inconnus dont il faudrait se méfier comme de la peste puisque la plupart d'entre seraient au choix : pauvres, voleurs, roublards, et tous, simplement différents. Pour les défenseurs de cette vision nationaliste, il est impossible et inenvisageable de vivre, travailler, légiférer avec ces étrangers. Dans un monde ouvert, où la communication entre Brest et Bucarest est aussi simple et rapide qu'un coup de fil à sa grand-mère, ils ont choisi de faire campagne sur le repli sur soi, sur l'ignorance et surtout sur la peur de son voisin. Leur vision est tellement archaïque qu'elle est révolue depuis la fin du XIXème siècle. Le plus inquiétant est que cette vision serait en phase de remporter la majorité des suffrages exprimés. Heureusement que cette majorité exprimée est encore loin d'être la majorité des Français.

La seconde vision est une vision purement intéressée de l'Union Européenne. Pour eux l'Europe est synonyme de bénéfices, de parts de marché. La droite européenne veut une Europe libre et progressive. Le problème est qu'ils ne veulent la liberté que pour les patrons d'entreprises. A eux la liberté de choisir où ils veulent produire, où ils veulent vendre et avec les règles qu'ils veulent. Pour eux le progrès ne vaut que s'il est acheté par tous. En revanche, ne leur parler pas de droits sociaux ou humains. La contraception ou l'avortement peut être remis en cause, les frontières peuvent être fermées aux hommes, du moment qu'ils ont la garantie qu'ils pourront toujours faire affaire avec leur voisin, tout va bien. Ce n'est pas un projet européen qu'ils défendent mais une vision conservatrice de l'Europe. Ils ne sont toujours pas entré dans l'Union Européenne mais veulent défendre le Communauté Economique Européenne. Ils sont bloqués à la fin du XXème siècle. Peu importe les droits fondamentaux, les programmes d'échanges étudiant ou la lutte contre les discriminations, tout ceci n'est que de l'argent dépensé sans impact immédiat sur leur PIB, c'est donc de l'argent de perdu.

Enfin la troisième est dernière vision de l'Union Européenne, une vision économique, humaniste, progressiste et pacifiste. Les Socialistes européens veulent faire avancer l'Europe pour que toute personne y vivant ait les mêmes droits, les mêmes avantages et les mêmes devoirs que leurs voisins.

Tout européen qui travaille a le droit à un salaire minimum décent, non pas un salaire minimum identique à tous les pays européens mais un salaire adapté au niveau de vie de son pays, soit 60% du salaire médian du pays. La garantie d'un salaire minimum partout en Europe serait un progrès humain pour tous les travailleurs mais aussi un progrès économique pour toutes les entreprises. Finie la concurrence déloyale où certaines entreprises auraient le droit d'embaucher des salariés à 3€ de l'heure alors que 100 km plus loin l'entreprise concurrente aurait à payer 9,30€ de l'heure ses salariés pour le même boulot.

Toute européenne doit avoir le même droit de disposer de son corps. Il est anormal que l'Irlande et Malte interdisent toujours l'avortement, tout comme il est anormal que l'Espagne puisse revenir sur sa législation sur l'IVG sans être inquiétée par l'Union Européenne. D'une manière générale, l'Union Européenne doit avoir un réel pouvoir contraignant et pénalisant contre les pays qui ne traiteraient pas correctement tous leurs résidents, quelle que soit leur citoyenneté, leur genre ou leur sexualité.

Cette vision, portée par le Parti Socialiste en France et par l'ensemble des partis composant le Parti Socialiste Européen (PSE), est une vision économique, humaine et solidaire. C'est la vision européenne du XXIème siècle.

Trois visions de l'Europe radicalement différentes, de nombreux partis souvent politiquement non identifiés, parfois nationalistes, rarement unis autour d'une vision commune et globale de l'Europe, cela fait de nombreuses raisons pour trouver son compte dans l'offre proposée dans cette élection. Le 25 mai, pour que notre Europe ne soit plus celle des 10 dernières années, pour qu'elle ne soit plus l'Europe unie des conservateurs, pour qu'elle ne soit plus celle rêvée par Barroso et Juncker, une seule solution, le Parti Socialiste et le Parti Radical de Gauche de Pervenche Berès, de Guillaume Balas, de Sylvie Guillaume, d'Edouard Martin, de Catherine Trautmann, d'Isabelle Thomas, d'Emmanuel Maurel, de Gilles Pargneaux, de Virginie Rozière, de Jean-Paul Denanot, de Philippe Le Constant, de Marie-Claude Tjibaou et de Martin Schulz.