mercredi 26 septembre 2012

"Maintenant la gauche", la motion 3 au Congrès de Toulouse

Ce billet est le troisième d'une série de 5 billets présentant les différentes motions en lice pour le prochain congrès du Parti Socialiste qui se tiendra du 26 au 28 octobre 2012 à Toulouse. Par le biais de ces cinq billets, j'espère arriver à vous donner une meilleure connaissance du processus démocratique interne au PS et son débat d'idées perpétuel. Avant de lire cette série, je préfère rappeler que je suis signataire et donc soutien de la motion 1 que je présenterai en fin de semaine.

Aujourd'hui, regardons la motion 3, "Maintenant la gauche" dont le 1er signataire est Emmanuel Maurel. Même si les propositions citées ci-dessous parlent d'elles-même, cette motion est écrite et rassemble une large part de "l'aile gauche" du PS. 

En introduction, la motion rappelle le but d'un congrès et de l'existence des motions et donc du pourquoi de l'existence de cette motion : "Nous avons des propositions à présenter, une orientation à trancher. Le débat entre les motions est une richesse de notre Parti, qui garantit aux militants la liberté de parole. Si le temps est à l'unité, il n'est pas à l'unanimisme."

Si l'introduction rappelle le soutien de la motion au gouvernement Hollande / Ayrault, la première partie, contre l'austérité, attaque directement l'existence et la future signature du TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance). Sur ce sujet, la motion propose une renégociation complète du futur traité avec comme nouveaux axes :
  • A la place de la règle d’or et des sanctions automatiques, la création d'un véritable «gouvernement économique». C’est tout le contraire de la règle dogmatique aveugle.
  • Convergence progressive des politiques sociales : instauration partout de SMIC nationaux, qui année après année, devront être augmentés en vue d’atteindre, à une date butoir, un SMIC européen; des règles communes antidumping social.
  • Des ressources propres pour un budget communautaire d’intervention.

La deuxième partie a pour thème la redistribution des richesses. Aux cotés de propositions consensuelles et / ou déjà dans le programme de François Hollande comme l'égalité salariale femme-homme dans toutes les entreprises, contrôle public des plans sociaux abusifs, on trouve des propositions que je qualifierais de plus radicale comme :
  • La question d'un revenu maximum
  • L'instauration d'un droit de "suite fiscale" faisant payer aux citoyens français résidant à l'étranger "l’écart d’impôt entre ce qu’il paie dans son pays de résidence et ce qu’il devrait payer en France.
  • La création d'une «Haute autorité de lutte contre l’évasion fiscale» pour garantir l’efficacité de la mesure précédente.

La troisième partie est axée sur l'écologie. Encore une fois, les propositions vont plus loin que le programme de François Hollande puisqu'il y est question d'une sortie définitive du nucléaire en arrêtant la construction de l'EPR de Flamanville. Il y est également évoqué la déconstruction du "mythe de l’épanouissement personnel par la consommation, source d'aliénations et de frustrations notamment auprès des populations les plus pauvres, en déconstruisant l’amalgame entre besoins fondamentaux et superflus."


La quatrième partie porte sur "l'Etat stratège", donc pour une plus grande implication de l'état. On y parle de nouveau de favoriser la reprise des entreprises principalement par le biais des SCOP, mais la motion propose également des actions de nationalisation (parfois temporaire) en prenant l'exemple de Florange. Enfin, on trouve dans cette partie une proposition que je n'ai pas compris : "Etendre la gratuité pour un accès universel aux droits et biens fondamentaux".

Je passe rapidement sur les trois dernières parties. La cinquième partie, sur l'égalité réelle, reprend de nombreuses propositions du programme de François Hollande sur la société : mariage pour tous, droit de vote des étrangers non communautaire, engagement pour la jeunesse, allocation-autonomie. Presque tous les pans de la société y sont cités. La sixième partie milite pour l'avènement d'une VIe République et propose en plus du non cumul des mandats une réforme de la désignation des députés en adoptant "un mode de scrutin mixte, à l’instar de celui pratiqué en Allemagne. Avec le système simple dit du double vote, nos voisins choisissent la moitié de leurs députés au scrutin majoritaire, l’autre au scrutin proportionnel." La septième partie traite de la mondialisation et de l'instauration de nouvelles règles internationales et la huitième, et dernière, partie insiste sur l'obligation d'union entre les différences forces de gauche et écologistes.

Nous avons donc ici une motion très dense qui embrasse tous les pans de la société. A la lecture de cette présentation, on comprend rapidement qu'il s'agit de l'aile gauche du PS. Certaines solutions sont très osées et doivent réjouir nos camarades du Front de Gauche. 
Je trouve à titre personnel que cette motion aurait méritée d'avoir plus de propositions concrètes au lieu de faire le choix de l'exhaustivité des sujets sans toujours développer des idées neuves ou sans détailler suffisamment leurs idées. Par exemple le cas de l'accès gratuit aux biens fondamentaux sans définir clairement ce qui est entendu dans ces biens fondamentaux. Nourriture ? Logement ? Education ? 
Enfin, et cette réflexion est valable pour d'autres motions, je ne comprends pas le besoin d'appeler à une 6ème République pour un changement de scrutin lors des élections législatives. Je ne suis pas constitutionnaliste, mais il me semble qu'une seule remise en question de la désignation des députés est une raison assez légère pour une nouvelle République...

Comme le dit le texte de la motion en guise de conclusion, "une motion d'orientation, c'est une pierre à l'édifice, un apport au combat collectif. Nous avons des propositions à faire valoir : pour l'emploi, pour la justice sociale, pour la relance de l'économie." Même si je ne suis pas en accord avec toutes ces propositions, elles existent et doivent être débattues dans les sections. Je crois d'ailleurs que c'est la motion qui propose tant d'idées fortes et non consensuelles.

La motion est emmenée par Emmanuel Maurel et pour info, elle est également signée par Gérard Filoche (ancien inspecteur du travail), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice), Paul Quilès (plusieurs fois ministres sous François Mitterrand).

Pour rappel, les militants socialistes sont appelés à voter pour une motion le 11 octobre. A l'issue de ce scrutin, les deux motions arrivées en tête pourront présenter leur(e) premier(e) signataire pour le poste de 1er secrétaire du PS. Les deux candidats seront départagés par un vote des militants le 18 octobre 2012. Le vote pour les secrétaires fédéraux et locaux se tiendra le 15 novembre.
Ont déjà été présentée : la motion 5 ainsi que la motion 4. Rendez-vous demain pour la présentation de la motion 2 "Question de principes".

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