mercredi 22 janvier 2014

Députés 3 - sénateurs 0

Le non cumul des mandats est enfin voté ! Il aura fallu défaire à deux reprises le texte amendé par les sénateurs pour y arriver. Il aura fallu attendre la lecture définitive à l'Assemblée Nationale pour y arriver. Aujourd'hui, nous y sommes !

La route fut longue. Nous aurons attendu de nombreuses années avant de débattre du sujet. François Hollande en avait fait la promesse, les députés l'ont suivi dès le premier passage du texte à l'Assemblée Nationale puisque le 9 juillet 2013, 300 députés avaient voté pour l'interdiction du cumul des mandats contre 228 qui avaient exprimé leur désaccord. Quand la parole fut donnée aux sénateurs, ils en ont profité pour redéfinir l'interdiction du cumul des mandats. En effet, selon eux les députés n'auraient pas le droit de cumuler avec un autre mandat d'exécutif local mais les sénateurs n'auraient quant à eux pas le droits de cumuler avec deux (et plus) autres mandats d'exécutif local !

Navette traditionnelle, le texte revient à l'Assemblée Nationale et les députés reviennent au texte d'origine. Le 20 novembre 2013, ils sont cette fois-ci 302 députés a voter pour l'interdiction du cumul de mandats alors qu'ils ne sont plus que 225 à vouloir continuer le cumul des casquettes. On s'en souvient, la semaine dernière le Sénat a persisté dans son refus de faire progresser le fonctionnement démocratique de nos institutions et a de nouveau voté pour que les sénateurs aient toujours le droit de cumuler avec au maximum un autre mandat d'exécutif local.

Il aura donc fallu la lecture définitive et un dernier vote à l'Assemblée Nationale pour adopter l'interdiction du cumul des mandats pour les députés, les députés européens et même les sénateurs. Aujourd'hui, on peut remercier les 313 députés qui ont voté pour l'interdiction. On pourra regretter que cette loi ne soit pas mise en place pour les élections municipales de cette année mais l'important est là, le cumul des mandats vit ses derniers jours.

Je tiens à saluer le courage du député communiste Patrice Carvalho (député de la circonscription qui m'a vu grandir). Après avoir voté contre le mariage pour tous, il a tenu bon et a voté contre le non-cumul. Il rejoint donc les 183 députés UMP (dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Copé, Patrick Balkany, Christian Estrosi, Jean-Pierre Decool, Marc Lefur).

A partir de 2017, aucun député, sénateur ou député européen ne pourra exercer une des fonctions suivante :
  • maire, maire d’arrondissement, maire délégué et d’adjoint au maire
  • président et vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale
  • président et de vice-président de conseil départemental
  • président et de vice-président de conseil régional
  • président et de vice-président d’un syndicat mixte
  • président, de membre du conseil exécutif de Corse et de président de l’assemblée de Corse
  • président et de vice-président de l’assemblée de Guyane ou de l’assemblée de Martinique
  • président et de membre du conseil exécutif de Martinique
  • président, de vice-président et de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • président et de vice-président du congrès de la Nouvelle-Calédonie
  • président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie
  • président, de vice-président et de membre du gouvernement de la Polynésie française 
  • président et de vice-président de l’assemblée de la Polynésie française
  • président et de vice-président de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
  • président et de vice-président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • président et de vice-président de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale créée par la loi
  • président de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire.

Bientôt nous pourrons oublier l'expression "député-maire". En attendant, ayons une pensée pour tous les députés et sénateurs qui se consacrent déjà uniquement à leur mandat, car aujourd'hui ils savent que 225 de leurs collègues pensent qu'ils sont des "sous-élus" sans lien réel avec leur circonscription. Pour celles et ceux qui sont opposés à l'interdiction du cumul des mandats, qu'ils se rassurent. L'UMP a déjà promis qu'ils abrogeraient cette loi dès 2017, tout comme ils promettent depuis 2000 d'abroger les 35 heures ou comme ils promettent de revenir sur le mariage pour tous...

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