Mobilisation pour l'emploi, le projet de loi

Sans faire de bruit, Michel Sapin, le ministre du travail, continue son petit bonhomme de chemin et continue à réformer le monde du travail. Un premier gros dossier avait occupé le ministre en début d'année dernière avec l'Accord Nationale Inter-entreprise qui a fait couler beaucoup d'encre et qui est toujours longuement débattu entre tenants de la "vraie gauche" et les réformistes sociaux démocrates (même si la frontière n'est pas si nette que ça). Hier en conseil des ministres, un nouveau gros dossier a été présenté : le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce projet de loi s'attaque prioritairement à la formation tout au long de la carrière mais embarque également une réforme de la représentativité syndicale et une réforme des inspecteurs du travail.

Principale nouveauté, l'essor de la formation continue tout au long de la vie. En créant un Compte Personnel de Formation (CPF), le gouvernement donne à tous les travailleurs dès leur entrée dans la vies active (donc potentiellement dès 16 ans, même un peu plus tôt pour les jeunes en apprentissage) un compte d'heures dédié à la formation. Principale nouveauté de ce compte, il va suivre son titulaire durant toute sa vie active. Que la personne change d'entreprise ou qu'elle se retrouve au chômage, elle pourra utiliser son compte d'heures pour se former et s'ouvrir de nouveaux horizons. Rappelons qu'à l'heure actuelle, les employés ont un DIF qui a la même finalité à la différence près que ce compte est remis à zéro dès la sortie de l'entreprise. Ce compte sera crédité tous les ans avec une limite à 150h en 9 ans.

Autre nouveauté dans le cadre de la formation professionnelle, son financement sera simplifiée avec une contribution unique par palier selon la taille de l'entreprise. Une partie de ce financement sera mutualisée pour aider les petites entreprises à fournir des offres de formations à leurs employés.

Ces deux nouveautés sont importantes pour garantir la maintenabilité dans l'emploi. On le sait depuis plusieurs années, une personne qui rentre dans la vie active dans une entreprise d'un certains domaine aura très peu de chance de faire toute sa carrière dans cette même entreprise et elle risque fort de finir sa carrière dans un autre secteur. Le monde change, les emplois changent, la seule façon pour les travailleurs de s'adapter à ces changements, c'est de pouvoir avoir un accès continu à une offre de formation sérieuse et réaliste afin de les accompagner au mieux dans les soubresauts de leur vie active.

Deuxième axe du projet de loi, la démocratie sociale. Tout d'abord il y aura enfin une mise en place d'une mesure de la représentativité des organisations patronales à l'instar de ce qui a été mis en place pour les organisations syndicales. Contrairement aux syndicats, les organisations patronales auront un poids selon leur nombre d'adhérents et non le résultat d'élection. Mais le principe reste globalement identique puisqu'une organisation sera représentative si ses adhérents représente au moins 8% des entreprises adhérentes à une organisation patronale.

Dans les phases de négociations, rappelons qu'aujourd'hui un accord est considéré comme conclu si le ou les organisations syndicales signataires représentent plus de 30% des salariés et si les opposants représentent moins de 50% des salariés. Demain, avec le nouveau projet de loi, il faudra également que les organisations patronales contre l'accord ne représentent pas 50% des entreprises pour que l'accord soit valide.

La principale conséquence de cette nouveauté va être une redistribution des cartes patronales et le MEDEF ne sera plus l'organisation toute puissante. Il va tout de même falloir attendre que les décomptes soient réalisés pour connaître le nouveau rapport de force entre le MEDEF et la CGPME par exemple.

Enfin, dernier axe du projet de loi, l'inspection du travail. L'organisation générale du contrôle du travail va être repensée. Des unités de contrôles vont être créées pour couvrir un territoire donné et vont accueillir de 8 à 12 inspecteurs. De plus des unités régionales spécialisées sur le travail illégal vont être créées. En revanche, les pouvoirs des agents ne seront pas modifiés, ils seront même mieux protégés puisque leur supérieur ne pourra plus les dessaisir d'un dossier.

De plus, les inspecteurs du travail pourront infliger des amendes aux entreprises via un principe de sanctions administratives quand aujourd'hui ils sont obligés de passer par la voie pénale.

Je pense que le contenu de ce billet le montre (et encore, j'ai zappé certains points), Michel Sapin se lance dans une nouveau grand chantier de modernisation et de clarification du monde du travail. Les employés seront mieux préparer à affronter l'avenir grâce à une meilleure approche de la formation continue, les syndicats et organisations patronales continuent à évoluer pour plus de transparence et pour une meilleure représentativité et enfin les contrôles sont confirmés et réorganisés pour essayer d'améliorer leur efficacité. Prochaine étape dans moins d'un mois à présent pour les débats à l'Assemblée Nationale.