jeudi 25 avril 2013

Cahuzac toujours présent au Conseil des Ministres

Cahuzac au ban des ministres
Cahuzac est toujours au gouvernement. S’il n’est plus physiquement présent, il l’était surement par la pensée lors du dernier Conseil des Ministres. Au cours de ce conseil des ministres, deux grands projets de loi ont été évoqués, l’un sur la transparence de la vie publique, l’autre sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Concernant la transparence de la vie publique, les principaux responsables politiques et administratifs devront transmettre à une nouvelle Haute autorité indépendante une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts.  La liste des « principaux responsables politiques et administratifs » est intéressante car assez large. En effet, elle contient :
  • Les membres du gouvernement
  • Les parlementaires nationaux et européens
  • Les principaux responsables exécutifs locaux (j’imagine les maires des grandes villes, les présidents de département et de région)
  • Les membres des autorités administratives indépendantes
  • Les collaborateurs des cabinets ministériels et du Président de la République
  • Les titulaires d’un emploi nommés par le gouvernement en conseil des ministres
  • Les responsables des entreprises publiques.
En cas de non transmission des informations ou en cas de mensonge, la sanction pourra s’élever jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende. Le poste de ministre sera considéré comme caractère aggravant et un ministre voyou risquera 5 ans de prison et 75 000 d’amende. De plus, si un élu est condamné pour corruption, trafic d’influence, fraude (électorale ou fiscale), il risquera une peine d’inéligibilité à vie !

La Haute Autorité indépendante qui aura la charge de collecter les informations et de les contrôler pourra être saisie par le Premier Ministre, les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat mais également par les associations de lutte contre la corruption.

Pour combattre la fraude fiscale, un Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale va être créé. Il accueillera l’actuelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, brigade qui aura pour mission supplémentaire de s’attaquer au blanchiment de fraude fiscale.
7 ans de prison et 2 millions d’euros d’amende, c’est ce que risquera un fraudeur fiscal s’il agit en bande organisée ou s’il a recours à des comptes bancaires détenus à l’étranger ! Pour obtenir ces informations les enquêteurs pourront maintenir en garde à vue les suspect pendant 4 jours (c’est la durée exceptionnelle prévue actuellement pour les délits de crimes, tortures, séquestrations). Une personne morale pourra être condamnée à la même peine qu’une personne physique. Si une personne morale est condamnée pour blanchiment risquera même de perdre l’intégralité de son patrimoine.

Enfin, nouveau droit pour les associations anti-corruption, elles pourront se porter partie civile.

Pour cela, des moyens supplémentaires seront fournis à la Justice (50 nouveaux magistrats), à la Police (50 nouveaux enquêteurs) et à l’Administration Fiscale (50 agents supplémentaires).

Au niveau européen, la les banques devront publier la liste de toutes leurs filiales, et pour chaque pays leurs résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues.
Enfin, le gouvernement va revoir la « liste grise » des paradis fiscaux en fonction de la réalité de la mise en œuvre des conventions d’échanges d’informations.

A la sortie du Conseil des Ministres, les commissions de Jean-Marc Sauvé (prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique) et de Lionel Jospin (rénovation et déontologie de la vie publique) ont été saluées. Il est un peu dommage d’avoir oublié Jérôme Cahuzac sans qui tout ceci n’aurait pas vu le jour (ou du moins pas si vite). C’est pourquoi j’espère que comme nous avons célébré la Loi Taubira mardi dernier, on pourra célébrer très prochainement la Loi Cahuzac.

5 commentaires:

  1. Ne voyez-vous pas le magnifique cheval de Troie que s'offre la propagande néolibérale ?

    Sous prétexte de "moraliser la vie publique", c'est bientôt tous les marchés qui seront* transparents, favorisant alors le fameux "intérêt bien compris" et donc la prétendue "objectivité des prix". C'est ce qu'on appelle la théorie de l'anticipation rationnelle.

    Plutôt drôle que, pour arriver à tout crin à se valider, cette théorie en vient à se contredire elle-même en restreignant les libertés individuelles.

    Bien sûr, celui qui aura les moyens de se cacher le pourra toujours... (voir note en bas de page)

    Cordialement,



    * ou seront censés l'être car que penser des Dark pools* et des Transactions à haute fréquence* ?

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    1. Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre commentaire.

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  2. Au banc, pas au ban (voir l'inscription sur la photo). C'est plus tard Qu'il a été mis au ban...

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  3. Moi non plus je n'ai pas compris le premier commentaire. A force de voir le méchant capitalisme partout, certains confondent transparence des marchés avec la transparence demandée aux mandataires publics.

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