Bedroom Tax, et si on taxait les chambres vides ?

En Angleterre, c'est aussi le temps de l'austérité. Le gouvernement de David Cameron cherche par tous les moyens de réduire la dépense publique et a donc visé en premier lieu, comme tout bon conservateur qui se respecte, les aides sociales. Dans les nombreuses mesures proposées, une a attiré plus particulièrement mon attention, la "bedroom tax", qui vise l'occupation des logements sociaux.

Le principe de cette "bedroom tax" est d'appliquer une taxe aux loyers des logements sociaux sous équipés. Pour cela, le gouvernement Cameron semble avoir une idée bien précise de comment doit être occupé un logement. Les enfants, garçon ou fille, sont censés être deux par chambre jusqu'à 10 ans. Puis, continuer à partager la pièce jusqu'à 16, s'ils sont du même sexe. En cas de divorce, le parent qui n'a pas la garde de son enfant, n'a même plus le droit de conserver une chambre pour l'accueillir lors de son droit de visite.Bien sur, je ne suis pas d'accord avec cette définition, et je me demande si la famille Cameron fait dormir ses enfants dans la même chambre aussi longtemps...

Pourtant l'idée est intéressante. Un des problèmes aujourd'hui dans le parc de logements sociaux est la mauvaise occupation des biens. Si une famille doit répondre à un certains nombre de critères pour accéder à un logement, plus rien ne lui est demandé par la suite. On arrive donc à des situations où un couple avec 3 enfants accède à un logement social de 4 pièces (3 chambres, un salon par exemple) et continue de l'occuper après le départ des 3 enfants, ce qui nous donne 2 chambres de disponible. A l'opposé, un couple sans enfant vivant dans un studio ou un 2 pièces voit leur famille s'agrandir. Ce couple risque de devoir patienter longtemps avant qu'un logement se libère pour accueillir la famille agrandie. On peut donc imaginer un système de taxe incitant les foyers occupant un logement trop grand pour leurs besoins quotidiens à faire les démarches pour déménager vers un logement à la taille plus adéquate. Ces déménagements provoqueraient un turnover plus important est permettrait donc de réduire légèrement les attentes de relogements.

On peut même imaginer aller plus loin et étendre ce principe aux propriétés privées. La taxe foncière pourrait dépendre de l'occupation réelle des habitations, surtout dans des zones tendues au niveau du logement. Dans certaines zones, il est difficile voire impossible de construire de nouveau. Une solution pour répondre à la demande de logement pourrait être d'inciter à occuper de manière juste les habitations. Un principe de bonus/malus pourrait voir le jour pour récompenser ou sanctionner les foyers. Prenons l'exemple d'un couple de retraités, parents de 3 enfants tous adultes et indépendants, propriétaire d'une maison avec 4 chambres et 2 autres pièces (une salle de séjour et un bureau par exemple). Ce couple serait surtaxé pour habiter dans un logement clairement trop grand pour leur besoin. En revanche, ils pourraient louer ce bien à une famille ayant 3 ou 4 enfants. Ils verraient ainsi leur taxe foncière diminuer sous l'effet du bonus.

Cette idée est très utopique mais me semble plus juste que ce qui est en train de se mettre en place en Angleterre. Qu'en pensez-vous ?