mardi 4 février 2014

Divorce autour de la loi Famille

La loi Famille est née sous de bons augures. Le gouvernement, par le biais de ces ministres Dominique Bertinotti et Christiane Taubira, avait réussi à faire voir le jour au mariage pour tous sans aucune distinction entre les couples homosexuels et hétérosexuels et à l'adoption pour tous les couples mariés. De nouvelles familles ont pu naître depuis. Si la loi Taubira peut être assimilée au bonheur pour tous, une loi Famille était nécessaire pour les familles et les enfants dont les aléas de la vie ne furent pas toujours gais.

En octobre 2013, la ministre de la Famille, la ministre DES familles, a présenté sa méthode de travail visant à obtenir un projet de loi Famille pour le début de l'année 2014. Quatre groupes de travail ont été mis en place :
  • médiation familiale et contrats de coparentalité, présidé par un magistrat, Marc Juston,
  • nouveaux droits pour les enfants, présidé par un autre magistrat, Jean-Pierre Rosenczveig,
  • filiation, origines, parentalité, présidée par la professeure d'université Adeline Gouttenoire,
  • protection de l'enfance et adoption, présidé par la sociologue Irène Théry.
Comme vous pouvez le constater, il n'est ni question de PMA, ni question de GPA dans les orientations prises pour l'écriture de ce projet de loi.

Si ce projet de loi sans PMA ni GPA ajouté a pu décevoir les associations LGBTI, il est porteur de nombreux espoirs pour de nombreux autres citoyens français. En abordant le sujet de la filiation, il était question de donner une véritable place légale au 3ème parent. Je vous rassure, il n'est pas question ici de couples aux moeurs débridés mais plutôt de ces nombreuses familles recomposées. Aujourd'hui les personnes tierses, par exemple le beau-père ou la belle-mère d'un enfant, ont une responsabilité éducative puisqu'ils participent quotidiennement à l'éducation de l'enfant. En revanche, ils n'ont aucun statut et donc aucun droit ni aucun devoir sur l'enfant. Si des adolescents me lisent, ce n'est pas une raison pour désobéir à vos beaux-parents en leur envoyant du "ta gueule, tu n'es pas mon père d'abord".

En évoquant la médiation, le projet de loi veut trouver de nouvelles solutions à apporter durant une procédure de divorce pour que les nouvelles vies, celles des parents mais surtout celles des enfants, commencent d'un bon pied.

Aujourd'hui, 1,2 millions d'enfants vivent dans une famille recomposée en France métropolitaine et parmi eux, seuls un quart sont nés après la recomposition familiale. Près de 128 371 divorces ont été prononcés en 2012. Ces chiffres devraient suffire pour comprendre qu'une grande loi sur la famille est nécessaire pour améliorer le quotidien de nombreux couples et de nombreux enfants. Cette loi ne devrait pas souffrir d'être repoussée car des milliers de personnes descendent dans la rue pour réclamer le recul sur un sujet qui n'est pas prévu. Pourtant le projet de loi Famille qui devait être présenté en avril 2014 sera surement débattu à l'Assemblée Nationale en 2015. Encore quelques mois de perdus pour ces beaux-parents qui peuvent éprouver des difficultés à accompagner leurs beaux-enfants dans les sorties scolaires ou à s'occuper d'eux après la disparition de leur conjoint.

2 commentaires:

  1. Au mieux cette loi devrait être présentée après le printemps 2015 puisque le CCNE a annoncé qu'il ne se prononcerait sur le sujet ( PMA incluse) qu'à cette date là et encore sans en être sûr. Et là, paf !, on retombe sur les élections départementales et régionales. On peut parier que cela va encore swinguer dans la rue !

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    1. L'avis du CCNE ne concerne que la PMA/GPA, non ? C'était la raison pour laquelle le projet de loi et les axes décrits ici devaient être débattus maintenant et le volet PMA/GPA plus tard selon l'avis du CCNE.

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